Le gouvernement guinéen franchit un cap décisif dans la régulation du numérique avec l’instauration d’une « redevance de conformité numérique » visant les grandes plateformes internationales. Google, Amazon, Netflix et autres géants du web devront désormais contribuer financièrement aux revenus générés sur le territoire national.
Le président Mamadi Doumbouya a signé un décret instituant une nouvelle fiscalité appliquée aux services numériques étrangers consommés en Guinée. Le texte, lu à la télévision nationale ce jeudi 21 mai 2026, introduit la « redevance de conformité numérique » (RCN), un mécanisme inédit de régulation et de taxation du numérique.
Le décret pose les bases d’un dispositif institutionnel structurant. « Le présent décret institue la redevance de conformité numérique, ci-après dénommée RCN, au titre de la mise à disposition (…) d’un dispositif d’observation, d’analyse et de régulation des services numériques étrangers consommés sur le territoire de la République de Guinée. »
Dans ce cadre, deux nouvelles entités sont créées : la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARM) et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN), chargé de centraliser les ressources issues de cette redevance.
Le texte encadre un ensemble étendu de services numériques étrangers désormais assujettis. « Sont soumis à la RCN les services numériques étrangers consommés en République de Guinée (…) services de diffusion audio, vidéo, jeux et contenus interactifs, publicité numérique, services en nuage, SaaS, e-commerce, plateformes de réservation en ligne. »
Sont ainsi concernés les principaux segments de l’économie numérique mondiale, des plateformes de streaming aux places de marché en ligne, en passant par les services cloud et les applications mobiles.
Le décret précise les conditions permettant de localiser une consommation numérique sur le territoire guinéen. « La consommation d’un service numérique étranger est réputée localisée en République de Guinée dès lors qu’au moins un des indices suivants est réuni : adresse IP, moyen de paiement, numéro de téléphone, adresse de facturation ou configuration du compte. »
La base imposable correspond à l’ensemble des revenus générés sur le territoire guinéen, convertis en francs guinéens selon les taux de la Banque centrale.
Une taxation modulable allant jusqu’à 7 %
Le texte introduit une fiscalité flexible selon les types de services. « Le taux de la RCN est fixé entre 1,5 % et 7 % selon les catégories de services. Une période transitoire de 12 mois prévoit un taux unique compris entre 1 % et 3 %. »
Le décret consacre la mise en place d’un instrument financier stratégique. « Il est créé un Fonds de Souveraineté Numérique (FSN), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, supervisé par l’autorité de régulation. »
Ce fonds sera alimenté par la RCN, les pénalités et divers financements, et financera notamment les infrastructures numériques et les programmes d’innovation.
Un dispositif de contrôle et de sanctions renforcé
Le texte prévoit également un arsenal de mesures coercitives en cas de non-conformité. « En cas de non-conformité, peuvent être prononcées des sanctions financières, pénalités proportionnelles, publication de la sanction, ou restriction d’accès au service pour une durée maximale de 6 mois. »
Les opérateurs disposent d’un délai de 30 jours après mise en demeure pour se conformer, avant toute sanction.
Avec ce décret, les autorités guinéennes entendent renforcer la souveraineté numérique du pays et capter une part des revenus générés par les grandes plateformes internationales.
L’Autorité de régulation des postes et télécommunications devient ainsi un acteur central de la gouvernance numérique, en lien avec les banques, opérateurs télécoms et institutions financières.
