Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Ibrahima Sory II Tounkara, a apporté des précisions sur la révocation d’Algassimou Diallo, avocat général près la Cour suprême. Le garde des Sceaux justifie cette mesure par des manquements jugés graves aux devoirs liés à la profession de magistrat.
Dans sa réaction, le ministre a rappelé les dispositions de la loi portant statut des magistrats, qui lui permettent de prendre une mesure conservatoire lorsqu’il est informé de faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire. « Conformément à la loi L/054 du 17 mai 2013, relative au statut d’un magistrat de Guinée, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a le pouvoir de suspendre un magistrat lorsqu’il constate que ce dernier a commis des faits qui sont susceptibles d’entraîner une faute disciplinaire », a-t-il expliqué au micro de la RTG.
Selon Ibrahima Sory II Tounkara, c’est après avoir été informé de certains faits reprochés à Algassimou Diallo qu’il a décidé de le suspendre. « Dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés pas trop catholiques, des faits normalement qui ne devaient pas être commis par un magistrat, des faits qui sortent carrément du cadre des pratiques d’un magistrat, j’ai jugé nécessaire alors de le suspendre », a-t-il déclaré.
Le ministre précise que cette mesure de suspension est prévue par l’article 38 de la loi portant statut des magistrats et constitue une mesure conservatoire, dans l’attente de la décision de la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Le garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour suspendre un magistrat. C’est une mesure conservatoire que le garde des Sceaux peut bien prendre et saisir le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature », a souligné le ministre.
Ibrahima Sory II Tounkara insiste également sur le fait que cette procédure s’applique à tous les magistrats, quelle que soit leur fonction. « Ce n’est pas parce que c’est M. Algassimou. C’est n’importe quel magistrat. N’importe quel magistrat se prêterait à ces pratiques », a-t-il affirmé.
Après la suspension, le dossier a donc été transmis à la formation disciplinaire du CSM, qui a finalement prononcé la révocation d’Algassimou Diallo.« Conformément aux articles 20, 35 et 36 de la loi organique L/054/CNT/2013 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, M. Algassimou Diallo vient d’être révoqué par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature », a précisé le garde des Sceaux.
Pour le ministre, cette décision signifie désormais que l’intéressé n’appartient plus à la magistrature. « À partir de l’instant, il n’est plus magistrat. C’est ce qui ressort de cette note », a-t-il conclu.
