Les conseillers nationaux de la transition ont tenu une plénière ce vendredi 21 juillet 2023. À cette occasion, ils ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant statut particulier des institutions d’enseignement supérieur.
Au moment de sa transmission par le gouvernement au Conseil national de transition, ledit projet de loi comprenait six (6) articles. Après étude et discussions avec les cadres du département et les conseillers nationaux il est passé de six (6) articles à trente-sept (37) articles répartis en six (6) titres subdivisés en six (6) chapitres, soit un enrichissement de 31 articles.
Ainsi, le projet se présente comme suit :
Titre I: Dispositions générales (Article 1 à 8) ;
Titre II : Organisation et fonctionnement (Article 09 à 19) ;
Titre III : Personnel (Articles 20 à 22) ;
Titre IV : Ressources, régime fiscal, procédure de passation des marchés et contrôle des établissements publics à caractère scientifique (Article 23 à 27) ;
Titre V : Dispositions particulières (Articles 28 à 35) ;
Titre VI : Dispositions Transitoires et Finales : (Article 36 et 37).
Honorable Sékou Doré, après avoir présenté le rapport de la Commission Santé, Education, Affaires sociales et Culturelles, a invité les conseillers nationaux à adopter le projet. “Au regard des avantages de ce projet de loi portant Statut des Institutions d’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Centres de Documentations et d’Information, la Commission Santé, Education, Affaires Sociales et Culturelles vous invite à bien vouloir adopter ce projet de loi”.
Ci-dessous le rapport intégral :
