L’ancien ministre de la Justice, Alphonse Charles Wright, s’est exprimé ce dimanche lors de l’Assemblée générale de Fouti-Laffidi pour apporter un éclairage juridique au débat suscité par la suspension du magistrat Gogana Konomou, juge d’instruction au Tribunal pour enfants.
La décision prise récemment par l’actuel garde des Sceaux, Yaya Kairaba Kaba, a provoqué la réaction de l’Association des magistrats de Guinée (AMG), qui a dénoncé la publication de l’arrêté ministériel sur les réseaux sociaux.

Face aux tensions et aux réactions parfois empreintes d’émotion, Charles Wright a choisi de rappeler les fondements juridiques applicables. Dès l’entame, l’ancien ministre a tenu à clarifier un point essentiel : la différence entre une mesure administrative et une sanction disciplinaire, souvent confondue dans le débat public.

« La polémique n’a pas lieu d’être. Permettez-moi de rappeler quelques principes. Le ministre de la Justice joue un rôle central : il dirige la politique pénale du gouvernement. Cependant, un ministre ne sanctionne pas un magistrat. L’arrêté de suspension pris par un ministre n’est pas une sanction disciplinaire, mais une mesure administrative », a-t-il expliqué.

Il rappelle ensuite que la publication d’un arrêté ministériel relève d’un cadre juridique bien établi :
« Tout arrêté ministériel, quelle que soit sa nature, doit être inséré au Journal officiel, qui est un document public. Un arrêté n’a donc pas un caractère secret. Sa publicité est normale puisqu’elle découle du principe même d’insertion au Journal officiel », a-t-il ajouté.

Cependant, l’ancien ministre souligne la particularité du statut des magistrats, régi par une loi spéciale encadrant strictement les informations pouvant être rendues publiques. « Le statut particulier des magistrats est régi par une loi spéciale qui déroge au droit commun. Seul le Conseil supérieur de la magistrature peut prononcer une sanction disciplinaire : avertissement, suspension — avec ou sans traitement — ou radiation. Ces décisions disciplinaires ne doivent jamais être rendues publiques, conformément au statut des magistrats et aux règles de fonctionnement du Conseil supérieur », rappelle-t-il.

Selon lui, la confusion actuelle provient du mélange entre deux régimes juridiques distincts :
la suspension administrative, prise par le ministre et publiable, la sanction disciplinaire, relevant exclusivement du Conseil supérieur et tenue au secret.

« Lorsque j’étais ministre, je ne publiais jamais les décisions disciplinaires du Conseil supérieur, car la loi l’interdit. En revanche, les arrêtés ministériels ont naturellement vocation à figurer au Journal officiel, même si, par compromis avec certains acteurs du secteur, je m’abstenais parfois de les mettre en avant », précise-t-il.

Revenant sur l’actualité, Charles Wright met en garde contre toute confusion dans la diffusion des décisions disciplinaires : « Un ministre qui publie un arrêté de suspension administrative ne viole pas la loi. En revanche, publier une décision disciplinaire du Conseil supérieur serait contraire aux textes. D’ailleurs, moi-même, lorsque j’ai été suspendu en tant que procureur général, la décision avait été lue à la télévision », conclut-il.

En apportant ces précisions, l’ancien garde des Sceaux tente de recentrer le débat sur une interprétation rigoureuse du droit. Reste à savoir si ces explications contribueront à apaiser les tensions persistantes entre le ministère et l’Association des magistrats.