Alphonse Charles Wright, a donné des instructions au Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry, d’engager des poursuites judiciaires contre le Directeur préfectoral de l’habitat de Coyah. On reproche à Lansary Sylla de se livrer au ”détournement de biens publics, enrichissement illicite d’agents publics et complicité”.
Dans un document adressé au procureur général près la cour d’appel de Conakry, le ministre de la justice a mentionné ceci: «Monsieur le Procureur Général, En application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits précités contre Monsieur Ousmane Lansary SYLLA, Directeur préfectoral de l’habitat de Coyah et autres pour des faits précités.»
Dans ce même document, Alphonse Charles Wright a précisé que par courrier en date du 19 septembre 2022, enregistré sous le numéro 2403/MJDH/CAB du Collectif des Jeunes pour le Développement de Coyah, il a été porté à la connaissance du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme, «la vente illicite des parts de terrains revenant à l’Etat dans les multiples opérations de lotissement par les coutumiers soit environs des milliers de parcelles dont la valeur marchande est évaluée à des milliards de francs guinéens. Il résulte de ladite dénonciation que les personnes mises en cause s’enrichissent par ce mode opératoire au préjudice de l’Etat, d’où l’enrichissement illicite présumé et complicité qui sont constitutifs de faits repréhensibles susceptibles d’établir la responsabilité pénale individuelle des mis en cause, sous réserve bien entendu du respect de la présomption d’innocence. La même source indique que pour l’établissement de chaque plan de masse, les personnes mises en cause exigent le paiement aux citoyens de la somme d’un million cinq cent mille francs guinéens (1 500 000 GNF) et ne versent au service des impôts de la préfecture de Coyah que deux cent cinquante francs guinéens (250 000 GNF), chose contraire aux règles de gestion transparente de la chose publique.
Conformément à l’article 37 du Code de procédure pénale, Charles «enjoint d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale de notre institution en procédant à des poursuites judiciaires sans délai de tous les cadres de la Direction préfectorale de l’habitat dont la responsabilité pénale requiert des postes dans le cadre de la manipulation frauduleuse des fonds publics.»
Le Garde des Sceaux dit attacher du prix à l’exécution de la présente instruction et attends un compte rendu sur le déroulement de la procédure conformément à la loi.
