Du 16 au 19 août 2019, le Collège des superviseurs de la Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Zmao) est en concertation à Conakry dans le cadre des réunions statutaires de l’Agence monétaire (Amao) et de la Zone monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Zmao).

Créé en juillet 2010, le collège des superviseurs est un instrument au service de l’objectif d’intégration monétaire sous régionale et est constitué des représentants des banques centrales des 6 pays membres de la Zmao qui sont: la Guinée, le Liberia, le Nigeria, le Ghana, la Sierra Leone et la Gambie.

Ils ont pour mandat de servir de forum entre Superviseurs de banques des Etats membres, pour se concerter et délibérer sur la meilleure façon de superviser les Institutions financières de façon individuelle, et échanger des idées dans le but de développer les meilleures pratiques de Supervision transfrontalière.

La rencontre de Conakry, la 34e du genre, permettra donc de passer en revue notamment les questions liées à la Supervision transfrontaliére; à la relation de correspondant bancaire; aux missions d’inspection conjointes. Ainsi qu’aux fonds propres sous Bâle II et III et à l’impact des normes IFRS 9 et 16.

Le directeur général de la supervision des institutions financières (Dgsif) de la Bcrg, Elhadj Kemo Condé, souhaite que les décisions qui découleront des présentes réunions de Conakry soient à la hauteur des attentes: “Il en va de la sécurité, de la stabilité et de la résilience de nos systèmes financiers respectifs, qui plus est, de la nécessité d’éliminer dans la mesure du possible toutes les anomalies et distorsions de concurrence entre les places financières”.

Durant 3 jours, les superviseurs vont se pencher sur les problématiques du moment, notamment l’adoption des principes de Bâle II et Bâle III, la promotion de l’inclusion financière, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’adoption des normes IFRS, la modernisation des infrastructures financières, l’harmonisation des normes et pratiques de supervision.

Le premier vice-gouverneur de la Bcrg, Nianga Komata Gomou, souligne: “l’expérience des pays développés au cours de ces 10 dernières années a montré à quel point le système bancaire était susceptible de rencontrer des problèmes, qui pouvaient avoir des conséquences importantes sur les économies des pays. Aussi la supervision des banques est-elle un sujet extrêmement sensible et essentiel tant pour ce qui concerne les leçons qui peuvent être tirées des expériences étrangères que pour appréhender la réalité des pays de notre organisation”.

En rapport avec l’évolution des normes internationales, les différentes juridictions des pays membres de la Zmao ont entamé, depuis quelques années, des travaux importants de refonte de leur cadre réglementaire qui datait, dans une large mesure, des années 90.

Les différentes rencontres du Collège des superviseurs ont permis de consolider davantage les actions entreprises dans le cadre de la mise en place d’un cadre réglementaire harmonisé au sein de la ZMAO. Il s’agit, notamment de l’adoption d’un modèle de Loi bancaire, des questions de normes prudentielles internationales (Bâle II et III, IFRS 9 et 16), de coopération entre superviseurs, de cadre de résolution de crise bancaire.

Pour le cas spécifique de la Guinée, des activités ont été mises en oeuvre afin d’aligner le cadre réglementaire et prudentiel sur les standards internationaux. Ce sont: la revue des critères d’analyse quantitatifs et qualitatifs de la supervision basée sur les risques ; la mise on place du fonds de garantie des dépôts, dont le paiement par les banques des premières cotisations est effectif, de l’entrée en production du système d’information du crédit.

Ainsi que de la signature par le gouverneur des instructions sur la gouvernance d’entreprise et les modalités de mise sous surveillance rapprochée, de mise sous administration provisoire, de retrait d’agrément et de liquidation d’un Établissement de crédit de la catégorie «Banque et Établissement Financier ».

En plus des actions entreprises, il faut noter les projets en cours avec l’assistance technique du FMI à travers AFRITAC Ouest et du Département Juridique qui est un programme s’inscrivant dans un plan pluriannuel d’assistance technique qui s’étale sur trois ans (2017 à 2020).