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CNT : les Conseillers autorisent la ratification de deux accords

Par Guinee360
16 janvier 2023 à 19:20
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Ce lundi 16 janvier 2023, les Conseillers nationaux de la transition ont autorisé après examen, la ratification des accords de financement de la BAD à la République de Guinée, le Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) et le Programme intégré de développement et d’adaptation aux changements climatiques dans le bassin du Niger- (PIDACC).

Le Projet d’Amélioration de l’Accès à l’Electricité en Guinée (PAAEG) est financé par l’institution pour un montant de 28,69 millions d’Unités de compte(UC) dont 7,06 millions d’UC sur ses ressources propres et 21,63 millions d’U C en qualité d’administrateur de crédit de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT), afin de contribuer au financement du Projet. Il s’agit d’un projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en République de Guinée (PAAEG) et le programme intégré de développement d’adaptation au changement climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC). C’était à l’occasion d’une plénière consacrée tenue à cet effet. Ledit accord a été défendu par la Ministre du Plan, Rose Pola Pricémou.

La commission sur le fond est celle du Plan des affaires financières et du contrôle budgétaire. La commission des ‘Affaires économiques et du développement durable a été également saisie pour avis, en présence des cadres des Ministères en charge des Finances, de l’Energie et de l’Hydraulique.

Selon le rapport de la commission du Plan, de la coopération et du développement durable, le Fonds Africain de Développement consent à la République de Guinée les modalités et conditionnalités énoncées dans l’accord de financement est d’un montant de 4 524 000 USD de don et d’un prêt de 997 000 USD, afin de contribuer au financement du projet. Le document mentionne que la durée de ce Prêt est de quarante (40) ans y compris un différé d’amortissement de dix (10) ans commençant à courir à la date de la ratification de l’Accord de Prêt. Pendant le Différé d’amortissement, souligne-t-on dans le texte, la commission de service et la commission d’engagement sont payables.

La note souligne aussi que le prêt sera amorti sur une période de trente (30) ans après l’expiration du différé d’amortissement, au taux de deux pour cent (2%) par an, de la onzième (11ème) à la vingtième (20ème) année incluse, et au taux de quatre pour cent (4%) par an. Et par la suite, à raison de versements semestriels égaux et consécutifs, effectués à chaque date de paiement. Le premier de ces versements sera payable à la date de paiement qui suivra immédiatement l’expiration du différé d’amortissement.

Cet accord de financement comprend 11 articles et 4 annexes, définissant les conditions générales, les incompatibilités, le prêt, l’entrée en vigueur et le décaissement, la déclaration, les garanties et les engagements, les recours additionnels de la banque, les acquisitions, les rapports de programme et la visibilité des préteurs, la gestion financière, les visites, les vérifications Adhoc et les évaluations, les divers, les représentants autorisés et les adresses, la description du projet, l’affectation du prêt, le plan de passation de marché et les définitions.

« L’objectif global de la composante Guinée du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation aux Changements Climatiques est de contribuer à l’amélioration de la résilience des écosystèmes du Fleuve Niger et des populations, par une gestion durable des ressources naturelles », peut-on lire dans le rapport de la commission saisie du fond.

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