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Secteur minier: les sociétés minières respectent elles leurs obligations ?

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À l’occasion de la publication de son rapport intitulé « les sociétés minières respectent elles les obligations légales? », la coalition Publiez ce que vous payez (Pcqvp) organise, les 14 et 15 décembre 2018 à Conakry, un atelier national de plaidoyer sur le suivi des obligations légales des compagnies minières en Guinée à l’intention d’une centaine de participants composés des élus locaux, des organisations de la Société civile et des médias.

 

L’objectif de l’atelier est de permettre une appropriation des recommandations du rapport et de mener un plaidoyer pour l’alignement des pratiques de compagnies minières sur le nouveau Code minier. Le président de la coalition Publiez ce que vous payez (Pcqvp), Dr Alpha Abdoulaye Diallo a indiqué qu’après 5 ans de travail sur le terrain par rapport au suivi des politiques publiques, mais aussi au contrôle citoyen de l’action publique, la plateforme a voulu non seulement jouer le rôle à lui dévolu pour anticiper et monitorer la politique minière guinéenne, mais aussi la loi qui régit le fonctionnement des activités minières dans le pays.

« Quand on parle des obligations légales ce sont des obligations contenues dans le Code minier. Cette journée est dédiée véritablement au Code minier qui a maintenant 5 ans. Je rappelle que c’est en 2011 qu’il a été adopté et il a été amendé en 2013. Il est important que nous marquons un arrêt pour interroger le contenu de cette loi et voir véritablement s’il y a des manquements et qu’elles sont les dispositions que l’ensemble des acteurs de la Société civile et les acteurs clés du secteur minier peuvent faire pour que notre loi minière soit respectée à la lettre par toutes les compagnies minières, mais aussi par tous les acteurs qui interviennent dans le secteur », a-t-il souligné.

Pour sa part, le coordinateur du Projeg, Mouctar Diallo, a estimé que l’exploitation minière doit être un levier de transformation de l’économie guinéenne pour réduire la pauvreté. « Sur 1000 Gnf reçus par le Budget national qui réalise tous les investissements au moins 250 Gnf viennent du secteur des mines. Sur environ 1000 Gnf que la Guinée exporte en terme de produits au moins 750 Gnf viennent des mines. Sur le plan de l’emploi, sur 100 personnes salariées, les 5 interviennent dans le secteur des mines. Ça montre l’importance, la prédominance de ce secteur dans la vie économique et sociale de la Guinée. C’est en cela que depuis septembre 2011 , nous avons accompagné Pcqvp à participer à la révision du Code minier et qui a été amendé en 2013. À partir de ce moment, quoi de plus naturel et normal, 5 ans après, de dire faisons une pause et regardons cette loi où est ce qu’elle en est aujourd’hui. Ce travail qu’à fait Publiez ce que vous payez nous semble important et poser des enseignements qui peuvent servir d’exemple à des organisations de la Société civile guinéenne ».

Par ailleurs, Publiez ce que vous payez recommande au gouvernement, notamment, de reprendre les négociations avec les titulaires d’anciens titres pour aligner leurs obligations sur le Code minier actuel et de publier régulièrement les nouvelles conventions et les nouveaux avenants aux conventions minières. A l’Assemblée nationale, de refuser toute prolongation de convention minière arrivant à expiration qui ne se soit pas strictement alignée sur l’actuel Code minier. Aux compagnies minières dont les conventions ne relèvent pas du Code minier, d’aligner volontairement leurs pratiques sur les dispositions de l’actuel Code minier en matière de protection de l’environnement, de concertation avec les communautés et de soutien au développement local et d’inscrire l’ensemble de leurs contributions y compris leurs contributions volontaires dans les plans de développement locaux (Pdl) des collectivités territoriales en application de l’article 511 du Code des collectivités.

Depuis l’amendement du Code minier en 2013, la coalition Pcqvp s’est donc engagée, avec le soutien du Projeg, d’Osiwa et de Rwi dans un processus de suivi des obligations légales des compagnies minières. À cet effet, une cinquantaine de membres de 16 organisations locales de la Société civile a été formée et 8 consortiums régionaux ont été constitués par la suite pour faire le travail sur le terrain chacun d’eux sur une thématique choisie en fonction des réalités de sa zone d’intervention. Entre autres: paiement des redevances superficielles et conditions de renouvellement des permis de recherche, contribution des projets miniers au développement local et questions environnementales notamment en matière de réhabilitation des sites des opérations de recherche ou d’exploitation.

Le travail de la collecte d’informations sur le terrain a été réalisé sur la base d’une matrice d’enquête commune au cours de l’année 2017 et complété en 2018 par une étude confiée à un consultant guinéen sur une entreprise opérant dans la région de Boké. Les enquêtes ont couvert 8 sites et 8 entreprises minières dans les 4 régions naturelles de la Guinée aussi bien pour des permis de recherche que d’exploitation et pour différentes substances (bauxite, fer, or et diamant).

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