La deuxième chambre pénale de la Cour suprême, présidée par Ibrahima Sory Yansané, a annulé l’arrêt rendu le 20 juin 2023 par la Chambre d’appel de la CRIEF.
En juin 2023, la Chambre d’appel de la CRIEF, présidée par le président Noël Kolomou, avait confirmé le jugement rendu par le tribunal de Kaloum en 2019 et prononcé un mandat de dépôt à l’encontre de Paul Moussa Diawara et Inza Bayo. Saisie par les avocats de Paul Moussa Diawara, la chambre pénale de la Cour suprême a finalement innocenté ce dernier des accusations portées contre lui, vieilles de près de 10 ans.
“Le dossier de fond a été vidé. Il vient définitivement de laver Monsieur Paul DIAWARA des accusations de détournement de fonds publics qui pesaient sur lui. Lorsque la Cour suprême est saisie d’un pourvoi en cassation, elle peut soit casser l’arrêt et renvoyer l’affaire devant une autre chambre, soit casser l’arrêt sans renvoi si elle estime pouvoir statuer définitivement sur la question. C’est ce qu’a fait la cour à travers la décision qu’elle vient de rendre en faveur de M. Diawara. Aucune autre juridiction guinéenne ne pourra juger Paul Moussa Diawara pour le chef d’accusation de détournement de fonds publics qui pesait sur lui il y a 10 ans. Au-delà de son honneur, il a été rétabli dans sa dignité”, a déclaré Me Adam Salomon Kamano, l’un des avocats de Paul Moussa Diawara.
Il convient de rappeler que Paul Moussa et son directeur financier avaient été condamnés à 5 ans de prison ferme par la CRIEF, ainsi qu’au paiement d’une amende de 50 millions de francs chacun et au remboursement de la somme de 39 milliards 679 millions 027 mille 698 francs guinéens au titre du principal, ainsi que de 9 milliards 479 millions 956 mille 423 francs guinéens au titre de dommages et intérêts.
