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Crise à la cour constitutionnelle: l’AGDC demande l’annulation de la destitution de Me Kéléfa Sall

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Dans une déclaration faite ce lundi 12 mars 2018, l’Association Guinéenne de Droit Constitutionnel, à demander l’annulation de la destitution du président de la Cour Constitutionnelle, Me Kéléfa Sall et celle du tirage au sort du 5 mars dernier.

 

 

L’organisation demande ainsi, la reprise du tirage au sort conformément aux textes de loi qui régissent la cour.Après analyse de la situation les 09 et 11 mars 2018, l’AGDC a détecté les différentes failles venant de part et d’autres dont: sur la conformité du règlement de la cour constitutionnelle à la constitution, la validité du tirage au sort effectué le 05 mars dernier et la destitution de Me Kéléfa Sall par les huit membres de la cour.

Selon ces constitutionnalistes, le règlement intérieur étant un texte d’application qui précise et complète la constitution et l’organique du 10 mars 2017, il s’applique à toutes les questions non réglées par la constitution et la loi organique conformément à l’article 94 de la constitution, c’est-à-dire que face à une situation non statuée dans la constitution, les commissaires ont le plein pouvoir d’appliquer les textes du règlement intérieur.

Revenant sur le deuxième point de la validité du tirage au sort effectué par le président de la cour constitutionnelle, l’association constate une irrégularité dans le processus de renouvellement du tier des membres de la cour. Elle explique cette irrégularité par: la tenue de ce tirage dans le bureau du président et en l’absence des huit membres de la cour et de l’huissier de justice, qui serait contraire à l’article 10 al.2 du règlement intérieur, qui est le seul texte qui statue sur les modalités du tirage.

Cependant, l’AGDC a constaté des irrégularités dans le processus de destitution du président de l’institution garante de la constitution, tout en se basant sur l’article 9 de la constitution et 7 de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples de 1981 relatifs au droit à un procès équitable.

Pour elle, le président de la cour n’a pas été entendu pour se défendre sur ses différentes décisions avant d’être déchu de ses fonctions, ce qui serait contraire aux articles cités plus haut.Ainsi, l’association propose la médiation du ministre Conseillé à la présidence de la République chargé des relations avec les institutions Républicaines, pour une sortie de crise de cette institution.

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