A travers une série de décrets diffusée dans la soirée du lundi 10 octobre, le président de la transition, a promulgué quatre textes de lois. Il s’agit de:

1)-La loi L02022/11/CNT du 22 septembre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale;

2)-La loi L2022/10/CNT du 22 septembre 2022 portant contenu local ;

3)-La loi L2022/12/CNT du 23 septembre 2022 portant aide juridictionnelle ;

4)-La loi L2022/13/CNT du 23 septembre 2022 fixant les règles de protection des victimes, témoins et autres personnes en situation de risque.

Il faut rappeler que ces textes ont d’abord été votés en septembre dernier, par le Conseil national de la transition avant d’être promulgués par Mamadi Doumbouya.

Mamadou Kouyaté