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CNT: la Loi de Finances 2022 adoptée

Par La Redaction
11 août 2022 à 08:13
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CNT: la Loi de Finances 2022 adoptée

CNT: la Loi de Finances 2022 adoptée

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La Loi de Finances 2022 a été examinée et adoptée à la majorité des conseillers nationaux présents, lors d’une plénière au CNT, tenue le mercredi 10 août 2022 dans la salle de l’hémicycle au palais du peuple. Cette année, les recettes sont fixées à la somme de vingt-six mille soixante-trois milliards sept-cent quatre-vingt-cinq millions sept cent soixante-trois mille six cent onze francs guinéens (26 063 785 763 611 GNF).

En dépenses, elles se chiffrent à la somme de trente mille milliards six cent sept milliards six cent cinquante-six millions cent vingt-cinq mille soixante-huit (30 607 656 125 068 GNF), soit un déficit de quatre mille milliards cinq cent quarante-trois milliards huit cent soixante-dix millions trois cent soixante-un mille quatre cent cinquante-sept (4 543 870 361 457 GNF).

Pour la couverture de ce déficit, le ministre des Finances a été autorisé à contracter des emprunts pour un montant de 21 580, 808 Mds ; recouvrer des créances sur les entreprises et autres redevables pour 397,735 Mds ; procéder au remboursement du capital des emprunts pour 17 434,682 Mds.

Pour atteindre ces objectifs, selon le ministre du budget, de nouvelles mesures ont été prises, à savoir: le retrait des dispositions des articles 2 et 3 de la LFI 2020 relatives aux ressources et charges du budget d’affectation spéciale registre social unifie (RSU) des recettes douanières; la diminution des ressources du budget d’affectation spéciale Fonds de développement des communes de Conakry (FODECCON) de 10% à 5.92%.

Et ce n’est pas tout, il y a aussi l’exonération de la TVA des importations des pièces de rechange, parties et accessoires neufs des véhicules destinés au transport en commun des personnes et ceux destinés au transport des marchandises ainsi que les motocycles et tricycles; l’augmentation à 40% des droits d’accises sur les importations de cigarettes; la fixation à 100 000 GNF des frais de délivrance du certificat de mise à consommation par véhicule; la fixation pour l’exercice 2022 des tarifs de la Taxe sur la consommation téléphonique (TCT), conformément aux dispositions du nouveau code des la Impôts, à 1 GNF par appel, 10 GNF par SMS et à 5% du prix du forfait internet. Dans ledit budget, il est également prévu l’allocation de 20% de crédits aux secteurs de la santé et de l’éducation du total des dépenses de l’Etat; affecter au minimum 10% des dépenses de l’Etat au secteur de l’agriculture; mettre des moyens suffisants à la disposition de la justice et aux forces de défense et de sécurité.

Mamadou Kouyaté

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