Connect with us

Assemblée Nationale: La cour constitutionnelle proroge le mandat des députés

Publié

Le

La Cour Constitutionnelle vient de proroger le mandat des députés après réception d’une correspondance du président de la république demandant prorogation du mandat des parlementaires.

 

Dans une décision datant du 10 janvier 2019, la Cour constitutionnelle, après une plénière non publique du 09 janvier 2019 en présence du greffier en Chef maître Daye Kaba a déclaré en forme, recevable le recours et a donc ordonné la prorogation le mandat des députés de l’Assemblée Nationale.

La décision ordonne: la notification du présent avis au président de la république, au président de l’Assemblée nationale et au président de la CENI ainsi que sa publication au Journal Officiel de la République.

Décision Prorogation-du-mandat-des-députés

Publicité
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Copyright © 2014-2019 GUINEE360.
Made with ❤️ in 🇬🇳 by FXBNO.