SociétéSession des lois 2018: Les députés adoptent un chronogramme partiel

Session des lois 2018: Les députés adoptent  un chronogramme partiel
Session des lois 2018: Les députés adoptent un chronogramme partiel
Session des lois 2018: Les députés adoptent  un chronogramme partiel

Après une suspension de la plénière de l’Assemblée nationale par manque du nombre des députés requis, ce mardi 10 avril, les élus ont finalement adopté la première tranche du chronogramme d’adoption des Lois.

A l’unanimité, les représentants du peuple présents à la plénière ont fixé la durée de ce chronogramme partiel à un mois. Ils ont cependant rejeté l’adoption du projet de loi portant modification des articles 12 et 13 de la loi L/2012/020/CNT du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation de service public, à une date ultérieure.

Ce texte qui devait être adopté lors de cette plénière, présente des documents manquants, selon le représentant de l’Etat.

Face à l’absence de 19 députés et 21 excusés avec une participation de 72 autres, l’honorable Aboubacar Soumah a demandé à ce que « nous acceptions de travailler dans le sérieux et pour que cela soit, il faut qu’on respecte les lois de la République qui disent pour voter un texte de loi, d’abord il faut voter article par article puis voter la loi dans sa globalité. Mais ce n’est souvent pas le cas ».

Il a par ailleurs exhorté les élus du peuple à « faire en sorte que toutes les lois de proposition ou projet de loi soient programmées pour que dans les 90 jours on puisse voter l’essentiel surtout la loi sur la CENI, la loi sur la charte des partis politiques, le code électoral qui a créé tant de problème et qui continue à en créer ».

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