Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé, ce jeudi 9 juillet 2026, la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier. Cette décision intervient après un recours introduit par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui contestait la régularité de la procédure d’adoption du texte au regard de certaines dispositions constitutionnelles.

Après examen du dossier, les juges constitutionnels ont relevé plusieurs irrégularités dans le processus législatif. Ils ont notamment évoqué une violation de l’article 82 de la Constitution, relatif aux propositions de loi et aux amendements.

Selon la décision rendue publique, la réforme adoptée engendrait des charges financières pour l’État sans qu’une proposition de recettes compensatrices n’ait été prévue. « La proposition de loi en cause n’est pas accompagnée d’une proposition de recettes compensatrices formulée, discutée et adoptée en même temps que celle-ci », précise le Conseil constitutionnel.

Les magistrats ont également estimé que la procédure de vote bloqué, demandée par le Gouvernement, n’avait pas été respectée par l’Assemblée nationale. « L’Assemblée nationale, en refusant de procéder ainsi, à la demande du Gouvernement, a méconnu les dispositions de l’alinéa 4 de l’article 82 de la Constitution », indique la décision.

Pour le Conseil constitutionnel, ces irrégularités constituent des manquements substantiels ayant affecté la validité de la procédure d’adoption de la loi. « Le non-respect des dispositions des alinéas 2 et 4 de l’article 82 de la Constitution est constitutif de vices substantiels altérant la procédure d’adoption de la loi attaquée. »

En conséquence, les juges constitutionnels ont déclaré que « la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026, sous le numéro 18/2026, est contraire à la Constitution », rejetant ainsi la réforme constitutionnelle.

Ousmane Sonko prend acte de la décision

La réaction du président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, n’a pas tardé. Dans une publication sur sa page Facebook, il a déclaré : « Le Conseil constitutionnel vient de prendre une décision. Au-delà des commentaires et avis que peuvent susciter les motivations retenues, une seule chose reste : cette décision s’impose à tous ! Dont acte ! Ce cycle nous rappelle qu’en démocratie, lorsque les institutions jouent leur rôle, chacune dans son périmètre d’action, aucune crise ne peut survenir. Aujourd’hui, je veux donc assurer au peuple sénégalais que l’Assemblée nationale continuera à exercer pleinement la mission qui lui a été confiée : des lois seront votées ou rejetées pour honorer les engagements pris envers ce vaillant et digne peuple. Vive le Sénégal ! »