Le Tribunal de première instance de Kaloum s’est déclaré «matériellement et territorialement incompétent», ce vendredi 8 juin, à juger l’affaire qui oppose la société Cashew Holding International et Colonel Thiégboro Camara et Cie poursuivis pour «complicité d’abus de confiance, complicité d’abus de fonction et complicité d’extorsion de fonds».
Pour l’avocat de la défense, Me Doumbouya Mohamed Lamine, le tribunal n’a fait que dire le droit. Il explique : «une procédure de ce type obéit à des règles du Code des procédures pénales à savoir les dispositions de l’article 444 qui dicte clairement les conditions de forme liées à l’initiation d’une telle procédure. Notamment, la condition de l’évocation de la procédure devant tribunal du principal établissement du prévenu. On ( la partie civile, Ndlr) a manqué à cette règle directrice très déterminante pour la suite de la procédure. C’est ce que nous avons évoqué comme argument préalable».
«Le droit n’a pas été dit…»
La partie civile juge suspecte la décision. «Cette décision du Tribunal correctionnel confirme c’est que nous avons senti dès le départ. Pour que le dossier soit enrôlé, il a fait l’objet des plusieurs pertes. Le dossier s’est égaré dans le bureau du parquet plusieurs fois. Et la décision du tribunal vient confirmer c’est que nous avons suspecté depuis le début», fustige Me Modibo Camara avocat de la société Cashew Holding International.
En ce qui concerne les motifs matériel et territorial invoqués par le tribunal pour justifier son incapacité à juger le dossier, Me Modibo souligne. «Nous sentons que le droit n’a pas été dit parce que le critère retenu par le tribunal n’est pas conforme au droit. Il n’y a pas qu’un seul critère pour déterminer la compétence d’un tribunal. Il y a le lieu de commission de l’infraction. Et là, l’infraction a été commise à Kaloum. Nous avons désagréablement été surpris que le tribunal prenne une décision qui n’est pas conforme au droit».
Sitôt la décision du tribunal rendue , la partie civile à signifier des nouvelles citations à comparaître. «Nous avons immédiatement procédé à la signification des citations à comparaître devant les juridictions déclarées à l’audience. A la sortie de l’audience, l’huissier à signifier des nouveaux exploits des citations. Cela n’entame en rien les faits qui leur sont reprochés. La société entend les poursuivre jusqu’à ce que le droit soit dit».
Le secrétaire général à la Présidence chargé des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et le crime organisé, Colonel Thiégboro Camara, le coordinateur régional de la gendarmerie de la ville de Conakry, colonel Balla Samoura, l’ex ministre de l’Industrie, Boubacar Barry et Dr Mamady 1 Dioubaté, inspecteur général de l’industrie sont poursuivis pour «complicité d’abus de confiance, complicité d’abus de fonction et complicité d’extorsion de fonds » par la société Cashew Holding International.
