Lors des plaidoirie et réquisitoire dans l’affaire qui oppose Ousmane Kaba et ses coaccusés à la société Bankina pêche, le juge a piqué une colère et ordonné une poursuite contre le président du PADES, pour outrage à magistrat.
Alors que les parties au procès ont fini de plaider et le parquet de requérir, le juge Yacouba Conté a donné de nouveau la parole aux prévenus pour qu’ils disent leur dernier mot, avant bien sûr qu’il ne décide de renvoyer l’affaire à une autre date pour le verdict.
Dr Ousmane Kaba qui a eu la parole le premier, à tenter d’expliquer son parcours au Tribunal. Visiblement en colère contre ceux qui l’ont poursuivi, l’ancien ministre de l’Economie et des finances, en parlant de son Universités Koffi Annan, est allé jusqu’à dire que même le procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré, est le fruit de cette institution. Il a également traité le juge Yacouba Conté de quelqu’un qui aurait le même âge que son fils. “ Ecoutez-moi, ce n’est pas parce que vous êtes le Président, tu as le même âge que mon fils”. Ces propos sont la goutte d’eau qui fait déborder le vase.
Piqué au vif, le juge Yacouba Conté d’interpeller le procureur : “Monsieur le Procureur, s’il vous plaît, il s’adresse à la Cour. Vous ne vous adressez pas à vos enfants ici. Ça veut dire quoi ça ? Monsieur le Procureur, je vous demande d’initier une procédure contre lui pour outrage. On a beaucoup accepté, trop, c’est trop”, a-t-il déclaré.
L’outrage à magistrat au regard de la loi.
Selon le Juriste-consultant, Kalil Camara, en vertu des articles 747 et suivants du code de procédure pénale, le délit commis à l’audience d’un tribunal correctionnel ou d’une Cour peut être jugé sans désemparer ( Juger sur le champ). Cette disposition déroge aux règles spéciales de compétence.
Cependant, le juriste précise qu’on peut relever une exception que le législateur guinéen, contrairement au législateur français, n’a pas explicitement soulevée. En raison du principe d’impartialité, lorsqu’il s’agit du délit d’outrage à magistrat, les magistrats ayant pris part à l’audience de la commission de l’infraction ne peuvent participer au jugement.
Kalil Camara estime qu’il est important aussi de préciser que sur le fondement du principe d’indépendance du Ministère public, un juge ne peut pas ordonner à un procureur de poursuivre. Il s’agit de la saisine d’office. C’est-à-dire que le tribunal se saisit lui-même. Exceptionnellement, il peut en l’espèce décerner mandat de dépôt, mesure en principe relevant du juge d’instruction, contre la personne visée par l’infraction commise à l’audience.
Le Code pénal guinéen précise que ce délit est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 1 000 000 à 5 000 000 de francs guinéens, ou de l’une de ces deux peines seulement. Si l’outrage a lieu en audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à un emprisonnement de 2 ans et une amende de 5 000 000 de francs guinéens, ou l’une de ces deux peines seulement.
