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Référendum constitutionnel en septembre 2025 : une décision prématurée ?

Par Abdoul Malick DIALLO
7 avril 2025 à 07:00
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Le président de la transition a fixé la date du référendum constitutionnel au 21 septembre 2025. Une décision qu’il avait promis de prendre avant la fin du premier trimestre, mais qu’il n’a finalement annoncée que le 1er avril. Faut-il y voir une réelle volonté politique ou un simple effet d’annonce ? La question mérite d’être posée, d’autant plus que plusieurs préalables essentiels restent à satisfaire.

Toutes les élections — qu’elles soient référendaires, présidentielles, législatives ou locales — ont en commun un socle juridique et administratif indispensable à leur organisation.

Sur le plan juridique, il est nécessaire de disposer d’une Constitution — en l’occurrence la Charte de la transition pour le moment —, d’un Code électoral, d’un Code des collectivités locales, ainsi que d’une loi portant création et fonctionnement de l’Organe de gestion des élections (OGE). Dans le passé, ce rôle était assuré par la CENI.

Sur le plan administratif, l’OGE doit être doté de ses démembrements à travers le pays : dans les communes, les préfectures et les sous-préfectures. Par le passé, ces structures étaient connues sous les noms de CECI, CEPI ou CESPI.

D’où les inquiétudes suscitées par le décret du général Mamadi Doumbouya, pris alors même que ces bases ne sont toujours pas réunies. À ce jour, il n’existe pas encore d’avant-projet de nouvelle Constitution. Un comité d’experts aurait été mis en place pour la relecture du texte, mais ses travaux n’ont toujours pas été rendus publics.

Concernant le Code électoral, le ministre porte-parole du gouvernement, Ousmane Gaoual Diallo, avait annoncé l’approbation de l’avant-projet lors du Conseil des ministres du 27 février. Il précisait que « le Conseil a ensuite instruit le secrétaire général du gouvernement de transmettre cet avant-projet au CNT et de suivre la procédure ». Toutefois, une source bien informée avait confié à Guinée360 que le texte n’est jamais parvenu au Secrétariat général du gouvernement, contrairement aux affirmations du ministre.

Dès lors, sur quelle base juridique et institutionnelle le président de la transition a-t-il fixé la date du référendum ? Ni le projet de nouvelle Constitution, ni le Code électoral, ni la loi sur l’OGE ne sont disponibles. Et le fichier électoral, lui, reste inexistant.

Au regard de ces manquements, on peut affirmer que la décision du général Doumbouya est prématurée, voire irréaliste.

De deux choses l’une : soit il s’agit d’un simple effet d’annonce destiné à calmer les pressions, soit le chef de l’État a été mal conseillé. Dans tous les cas, il est difficile de parler de volonté politique sincère lorsqu’une décision aussi capitale ne repose sur aucune base légale solide.

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