Depuis 2016, un code continue à dormir dans le tiroir de l’Assemblée nationale, malgré sa réclamation par certaines organisations de défense des droits humains. Il s’agit du code civil guinéen. Il est souvent inscrit et retiré dans l’agenda de l’institution, d’après le collectif des ONG pour des textes respectueux des droits humains.

Optant pour une autre forme de se faire entendre, le collectif a organisé une conférence de presse, ce mardi 6 novembre 2018 à Conakry, sur le thème «passage du CODE CIVIL et de la LOI portant promotion et protection des Défenseurs des Droits Humains».

Pour la cause, le collectif avait organisé un sit-in lors de la session de lois 2017. Manifestation au cours de laquelle un engagement du président de l’Assemblée générale, à travers un communiqué leur a rassuré que le texte serait programmé à la faveur de la session budgétaire 2017 plus tard.

«Cet engagement n’a malheureusement pas été tenu et le code civil a encore fait l’objet d’inscriptions et de désinscriptions multiples à l’agenda des sessions qui se sont succédées», évoque Souleymane SOW de Amnesty international.

Devant la presse, les membres de ce collectif étaient porteurs des cris de cœur pour le respect des droits humains en Guinée.

D’abord, le respect des chronogrammes qui a été voté le 01 novembre dernier par l’Assemblée nationale. «Nous souhaiterions que le code civil ne soit pas retiré de ce chronogramme. Qu’il soit étudié, présenté et adopté à l’Assemblée nationale. Autre chose, c’est par rapport à la nécessité pour la Guinée de se doter d’une loi portant promotion et protection des défenseurs des droits humains», enchaîne-t-il.

Il y a un projet qui a été initié en 2016 par le ministère de l’unité nationale et de la citoyenneté qui n’avait pas reçu un avis favorable. Le collectif souhaite que le gouvernement puisse saisir ce document pour doter la Guinée d’une loi portant promotion et protection des droits de l’Homme.

Le comité des nations unies des droits de l’Homme recommande à la Guinée la révision du code civil et l’adoption d’une loi portant promotion et protection des droits humains, à en croire le collectif.

Ce collectif des ONG pour des textes respectueux des droits humains demande à son tour à ce que le code civil au même titre qu’il y a eu le code pénal, code de procédure pénale en 2016, soit adopté à l’Assemblée nationale en 2018. Ensuite, que le gouvernement puisse rapidement valider un projet de loi et le transmettre pour adoption.

Crée en fin 2015 dans le cadre de la réforme des différents textes de loi initié par le gouvernement, ce collectif oeuvre dans la relecture de tous les projets de loi qui touche les droits humains.

«Nous appelons nos députés à respecter au moins la date qui a été donnée et à s’assurer que pendant cette session budgétaire le texte puisse effectivement passer en plénière», plaide Fatou Souaré Hann (WAFRICA Guinée) et membre du collectif.