Lors de la deuxième journée d’audience dans l’affaire dite de la société Cashew Holding International, ce mercredi 6 juin 2018, la défense a invoqué l’incompétence du Tribunal de Kaloum à juger le dossier.
Le secrétaire général à la Présidence chargé des services spéciaux, de la lutte contre la drogue et le crime organisé, Colonel Thiégboro Camara, le coordinateur régional de la gendarmerie de la ville de Conakry, colonel Balla Samoura, l’ex ministre de l’Industrie, Boubacar Barry et Dr Mamady 1 Dioubaté, inspecteur général de l’industrie sont poursuivis pour «complicité d’abus de confiance, complicité d’abus de fonction et complicité d’extorsion de fonds » par la société Cashew Holding International.
Lors de cette deuxième journée d’audience, les accusés ci-dessus nommés, sauf le ministre Boubacar Barry, ont comparu devant le tribunal et nié les faits qui leur sont reprochés. Les débats ont porté essentiellement sur la compétence du tribunal à juger cette affaire.
De l’incompétence du Tribunal
Me Jean Baptiste Jocamey, avocat de la défense, explique : «Nous avons donc estimé que les personnes citées devant ce tribunal correctionnel ne devaient pas être ici sur le motif que le tribunal lui-même, territorialement, n’est pas compétent. Parce que les personnes citées, aucune d’entre elles ne réside à Kaloum. Conséquemment, nous avons demandé que pour ce fait, le tribunal se déclare incompétent. Et le dossier a été mis en délibéré pour le vendre prochain. Donc si le tribunal dit qu’il est compétent, il va ordonner l’ouverture des débats et les procédures vont continuer, mais s’il dit qu’il est incompétent nous allons simplement renvoyer la partie civile à mieux se pourvoir et le tribunal désignera quel est le tribunal qui est compétent pour juger cette affaire».
Motif de satisfaction
Me Modibo Camara, l’un des avocats de la partie civile précise qu’il s’agit d’une citation à comparaître individuelle, non pas une procédure collective initiée contre toutes ces personnes: «Chacun, individuellement, a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre des faits qui lui sont reprochés».
Au terme de cette journée, Me Camara se réjouit que la défense se soit focalisée sur des questions de domicile: «Ils ont tous changé d’adresse. Ceux qui sont domiciliés à Kaloum disent qu’ils sont domiciliés maintenant à Sangoyah. Le seul moyen de défense soutenu par la défense c’est le domicile pour soulever l’incompétence du tribunal. Personne n’a parlé des faits qui leur sont reprochés au motif qu’ils sont domiciliés dans un ressort territorial qui ne relèverait pas de Kaloum. Le Code de procédure pénale est clair en matière de compétence, ce n’est pas seulement le domicile, il y a aussi le lieu de la commission de l’infraction. Les faits d’extorsion de fonds se sont passés à Kaloum. Nous estimons que le tribunal de Kaloum est bel et bien compétent».
La partie civile a promis de fournir des preuves que les prévenus résident à Kaloum contrairement à ce que tente de faire croire la défense: «Nous ferons venir un huissier de justice à l’audience prochaine qui fera son boulot».
Il est à signaler que des travailleurs de la société Cashew Holding International ont manifesté devant le tribunal pour dénoncer leurs conditions de vie et de travail et exiger la fermeture de l’entreprise.