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Session des Lois: Sur 30 textes déposés, 24 ne remplissent pas les conditions de recevabilité

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Ce jeudi 05 avril 2018, les députés ont ouvert la première session ordinaire de l’année, sous l’autorité du président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano. Cette session qui ne concerne que l’examen et l’adoption des lois, a enregistré trente textes de loi dont six recevables à ce jour.

 

Faisant le point sur le travail que doit abattre les députés lors de cette session, le président de l’Assemblée a défini les différents projets de six (6) lois qui doivent être immédiatemment examinés.
Ces projets reposent essentiellement sur trois accords entre la Guinée et la Banque Islamique de Développement dont l ‘accord du prêt à la Guinée, pour un montant de 45 millions de dollars signé le 16 novembre 2017, celui concernant le projet de développement agricole des préfectures de Gaoual, Koundara et Mali signé le 16 novembre 2017 pour un montant de 25 millions de dollars. Aussi un accord de prêt concernant un approvisionnement en eau potable et d’assainissement des préfectures de N’Zérékoré, Lola et Yomou.

L’Assemblée se penchera sur le projet de loi portant modification des articles 12 et 13 de la loi du 11 octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégation des services publics.

Un autre projet de loi portant sur l’accord de prêt pour la mise en oeuvre du projet d’inter-connexion électrique en 225 KW Guinée-Mali, pour un montant de 16 millions d’unités de compte, signé le 11 janvier 2018 à Abidjan entre la Guinée et le fond africain de développement, sera aussi examiné.
Ces élus du peuple vont par ailleurs travailler sur l’accord révisé de la banque créant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle(OAPI).
Par ailleurs, le ministre conseiller spécial du président de république chargé des relations avec les institutions républicaines, a appelé les députés à se pencher aussi sur les  » textes fondamentaux, tel que le Code Civil dont l’examen est en cour au sein de l’Assemblée, et ceux qui seront présentés au cour de la session ».

En attendant la recevabilité des 24 aux textes de loi, le président de l’Assemblée a demandé l’examen immédiat des six textes de loi avant de déclarer la session des lois ouverte.

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