En Guinée, les textes sont clairs. Mais leur application l’est beaucoup moins. Le récent décret fixant les attributions des ministères du nouveau gouvernement relance une question jamais vraiment tranchée : qui organise les élections dans ce pays, et au nom de quel texte?
En confiant au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) la mission de « procéder à l’établissement et à la mise à jour du fichier électoral, organiser les élections politiques et les référendums », le pouvoir exécutif assume une lecture pour le moins flexible de la Constitution.
Car la loi fondamentale ne laisse pourtant guère place à l’ambiguïté. Son article 174 institue un Organe technique indépendant de gestion des élections (OTIGE), seul compétent pour « l’établissement et la mise à jour du fichier électoral » et pour « la préparation, l’organisation et la supervision du référendum, des élections locales et nationales ». L’indépendance du processus électoral n’y est pas une option, mais un principe constitutionnel.
Pour justifier cette entorse, les autorités se retranchent derrière une disposition transitoire du Code électoral, laquelle autorise la Direction générale des élections à organiser les scrutins en attendant la mise en place de l’OTIGE. C’est sur cette base qu’a notamment été organisée l’élection présidentielle du 28 décembre 2025.
Mais cette justification pose un problème plus grave encore. La Constitution ne prévoit aucune transition de ce type. En droit, une loi ordinaire ne peut ni corriger, ni aménager, ni suspendre une norme constitutionnelle. Elle est tenue de s’y conformer. Dès lors, une disposition transitoire qui attribue à une administration relevant de l’exécutif des compétences que la Constitution réserve à un organe indépendant ne règle pas le problème : elle l’aggrave.
Le cœur du débat n’est donc pas l’absence matérielle de l’OTIGE, mais le choix politique de contourner l’esprit et la lettre de la Constitution. En persistant à organiser les élections hors du cadre constitutionnel prévu, le pouvoir installe une pratique dangereuse : celle d’une hiérarchie des normes inversée, où la Constitution s’adapte aux décisions politiques au lieu de les encadrer.
À force de répéter que la Constitution est la loi suprême tout en la traitant comme un texte secondaire, c’est la crédibilité même des institutions qui s’érode. Et avec elle, la confiance des citoyens dans un processus électoral censé fonder la légitimité du pouvoir.
