C’est le secrétaire général de la Chambre des notaires de Guinée qui a décliné les points de recommandations de son entité ce jeudi 1er juin 2023 au CNT.

Oumar Kandet Camara a, dans son intervention, affirmé que les points prioritaire des notaires de Guinée restent la préservation des acquis, notamment ceux de la Constitution du 7 mai 2010. Ainsi, la Chambre propose que la Constitution de 2010 soit une référence sur plusieurs points d’ordre social du pays. Mais, souhaite par ailleurs, que la durée du mandat présidentiel soit de 7 ans renouvelables une seule fois.

Sur la propriété foncière, les notaires de Guinée souhaitent : « Qu’il soit prévu dans la future Constitution au compte des droits fondamentaux, l’établissement ou la rédaction d’acte authentique reçu par-devant notaire pour toute cession ou vente d’immeuble.»

Sur le pouvoir judiciaire, la chambre recommande la protection des magistrats pour une justice indépendante. Pour se faire, elle rappelle que la Constitution de 2020 avait supprimé la motion d’exception d’inconstitutionnalité qui était le seul moyen de rempart de la justice constitutionnelle pour les citoyens, et sollicite donc le retour de celle-ci.

Sur la composition de la Cour constitutionnelle, elle recommande qu’une place soit attribuée à la Chambre des notaires de Guinée avec un notaire ayant près de 10 ans d’expérience dans la pratique du métier.

Enfin, elle propose la création d’une juridiction spéciale pour maîtriser les litiges et contentieux sur le foncier dans le pays.