«A la recherche des millions de dollars manquants», c’est l’intitulé d’un nouveau guide de l’ONG britannique, Global Witness, en faveur de la lutte contre la corruption.
Il concerne l’utilisation des déclarations de revenus des sociétés extractives pour exiger des comptes des gouvernements et du secteur d’activité.
Par exemple, en Guinée, pays riche en minerais naturels, les sociétés minières comme la CBG, la SMB, la SAG, GAC,… étaient désormais obligées de divulguer publiquement les paiements versés aux gouvernements, notamment les impôts, les redevances et les droits de licence.
«Les sociétés doivent divulguer les paiements effectués dans chacun des pays où elles mènent leurs activités et produire une déclaration distincte des paiements effectués dans le cadre de chaque exploitation», réclame Global Witness.
LA Guinée a adhéré depuis 2005 à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui exige que le gouvernement déclare de façon distincte les paiements versés dans la cadre de chaque exploitation dont le dernier rapport 2016 a été publié en juin dernier.
Selon l’ONG, les sociétés minières paient chaque année des centaines de milliards de dollars Us aux dirigeants des pays dans lesquelles elles sont implantées. C’est donc le cas de la Guinée qualifiée de scandale géologique dans le Top 3 des plus grands pays producteurs de bauxite dans le monde. Avec une ambition de s’imposer d’ici 2022 avec plus des 60 millions de tonnes par an.
Le secteur minier aurait permis à l’Etat qui perçoit Taxes-Impôts-Redevances de financer certains projets sociaux. Mais, les recettes publiques en sont tellement mal gérées que la majorité de la population guinéenne reste parmi les plus pauvres du monde.
Global Witness a ainsi identifié trois raisons qui expliquent pour lesquelles les gouvernements, généralement à travers le monde, ne reçoivent pas une part équitable des recettes issues du secteur extractif. C’est premièrement, le gouvernement a conclu un mauvais marché. Deuxièmement, la société a recours à des stratégies d’évitement fiscal abusives. Et troisièmement, les représentants du gouvernement ne veillent pas au respect des règles.
Parfois, ces trois raisons expliquent les enormes pertes de recettes. Il devient donc petit à petit possible pour que les citoyens puissent accéder publiquement et sans aucune restriction aux données concernant les recettes de l’exploitation minière pour pouvoir réclamer des comptes aux autorités.
«Quoi qu’il en soit, il faut s’assurer que toute revendication concernant des pertes de revenus soit appuyée de preuves convaincantes», souligne les experts.
Que faire en cas malversation?
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