Le volet recettes du projet de la Loi de finances rectificative (LFR) 2023 a été examiné et adopté ce mardi 19 septembre 2023, par les conseillers nationaux de la transition. Les recettes sont évaluées désormais à 29 029,32 milliards de GNF en LFR contre 27 910,95 milliards de GNF en LFI, soit une augmentation de 1 118,37 milliards de GNF (4,01 %).
Le projet de Loi de finances rectificative (LFR) volet recette a été examiné à fond par la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire et d’autres commissions compétentes du Conseil national de la transition (CNT). À l’occasion de la plénière organisée à cet effet, le rapport d’examen a été présenté. Ainsi, le projet de LFR 2023 volet recettes a été adopté à l’unanimité des conseillers nationaux.
En raison des changements survenus lors de l’exécution de la Loi de finances initiale (LFI) 2023, les équilibres budgétaires et financiers ont été modifiés. Il s’agit :
– la révision à la hausse du taux de croissance économique qui passe de 5,7% à 6,1% en LFR 2023, soit un accroissement de 0,4 % ;
– la révision à la baisse des prévisions de recettes douanières de 10 772,99 Mds à 9 957,43 Mds, soit une baisse de 815,56 Mds (-7,57%) ;
– la prise en compte des ouvertures de crédits gagés par le reliquat du ticket d’entrée de Simandou pour 25 Millions de dollars (211,5 Mds de GNF) dans le cadre du renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité ;
– le recrutement de nouveaux agents pour le compte du Ministère de la Défense Nationale ;
– la poursuite des efforts de mobilisation des ressources intérieures par la Direction Générale des Impôts (+ 1 183,99 Mds) ;
– l’inscription en charge de financement de la garantie de l’Etat dans le cadre de l’accord Sino-Guinéen pour 1 165,07 Mds ;
– la révision à la baisse du service de la dette, essentiellement due à l’appréciation du franc guinéen par rapport aux devises étrangères pour 788,51 Mds ;
– la baisse des ressources allouées au Fonds d’Entretien Routier (FER) de 253,96 Mds par rapport aux prévisions initiales de 778,13 Mds ;
– le report des crédits 2022 du BAS FCE pour 240,34 Mds en faveur du secteur éducatif ;
– l’augmentation des crédits alloués aux pensions civiles et militaires de 52 Mds en raison de la prise en charge des magistrats retraités et des ayants-droits des magistrats décédés ;
– l’ajustement à la hausse des dépenses d’investissement pour 245,36 Mds ;
– les virements et transferts de crédits opérés essentiellement en faveur des Ministères de l’Agriculture, de la Défense, de l’Énergie, de la Sécurité et de – l’Administration du Territoire ;
– l’incertitude concernant l’émission des emprunts obligataires prévus pour 3 000 milliards dans la loi de finances initiale.
Les recettes de l’État…
Les recettes du budget de l’Etat, y compris les recettes d’ordre, sont révisées à 29 029,32 Mds contre une prévision initiale de 27 910,95 Mds, soit une augmentation de 1 118,37 Mds (4,01%).
Elles sont composées de recettes fiscales (yc BAS FNDL/FODECCON/FIM) pour 25 567,41 Mds, des dons, legs et fonds de concours (yc BAS FCE) pour 1 653,01 Mds et des autres recettes pour 1 808,90 Mds.
Ces recettes sont constituées du budget général pour 27 832,25 Mds et des budgets d’affectation spéciale pour 1 197,07 Mds, soit respectivement 95,88% et 4,12% du total.
