Le barreau de Guinée a fait une sortie sur la suspension par le CNRD, des émissions des titres fonciers, des beaux emphytéotiques et des beaux de construction. Selon lui, cette suspension est de nature à restreindre les droits fondamentaux consacrés par les instruments juridiques relatifs aux droits de l’homme garantie par l’article 24 de la charte de la transition. Il l’a fait savoir ce jeudi 17 février 2022 à travers un communiqué.

Dans la note élaborée à cet effet, le barreau a exprimé son regret face à la décision. Il a en outre condamné tout procédé non prévu par les textes de loi notamment les communiqués qui, selon la législation guinéenne, n’ont pas valeur de règles de droit ou de décisions de justice. Il a invité les citoyens qui s’estiment victimes d’arbitraire à saisir les juridictions compétentes afin de défendre leurs droits.

A lire le communiqué que nous vous proposons: