Après neuf mois de bataille judiciaire entre le ministère public et les leaders du Front national pour la défense de la Constitution, le dossier a finalement été clôturé ce mardi 13 juin 2023.
Après la lecture du verdict final par le juge Kabinet Djènè Keïta dans l’enceinte de la cour d’Appel, les avocats des deux parties ont réagi face à cette décision.
Me Bernard Saa Dissi Millimono, avocat de la partie civile, est très mécontent de cette décision et s’interroge sur la gestion du tribunal dans le dossier :
« Lors des plaidoiries et réquisition, nous avions demandé le renvoi du dossier, mais nous n’avons pas été suivis, et depuis lors, nous nous interrogions réellement sur la gestion du tribunal dans ce dossier. En ce qui concerne le contenu de la décision, nous pensons qu’il ne respecte pas la loi. Tout d’abord, en ce qui concerne les infractions pour lesquelles ils avaient été renvoyés pour poursuite, nous avons entendu le tribunal renvoyer les prévenus pour “provocation directe à un attroupement armé”, alors qu’ils n’étaient pas poursuivis pour cela. Nous avons demandé une requalification des faits, ce que le tribunal n’a ni accepté lors des débats, ni prononcé dans sa décision. Cela nous surprend.
De plus, il convient de préciser que ces prévenus étaient poursuivis pour complicité d’attroupement délictueux, et le tribunal ne s’est pas non plus prononcé sur cette infraction.
Nous ne comprenons pas vraiment la démarche du tribunal dans cette affaire. »
Même si la décision prononcée par le tribunal n’est pas en leur faveur, l’avocat l’accepte, mais envisage probablement de faire appel dans les prochains jours :
« Même pour les infractions pour lesquelles les accusés ont été renvoyés, la démonstration a été suffisamment faite lors de l’audience et tous les éléments constitutifs de ces infractions étaient réunis. Si le juge a décidé ainsi, nous respectons sa décision en tant que décision de justice, mais nous allons envisager la possibilité d’interjeter éventuellement appel contre cette décision. Nous rendrons compte à qui de droit et déciderons ensemble. »
Houleymatou Bah, du pôle d’avocats de Foniké Mengué et Cie, s’est dit satisfaite du verdict, car selon elle, le droit a triomphé dans ce dossier : « Nous avions foi en cette justice et elle vient de nous prouver qu’elle mérite encore notre confiance.
Il existe encore des jeunes magistrats dans ce pays qui bravent toutes les interdictions venues d’en haut et qui peuvent supporter toutes les pressions dans ce milieu. Ce n’est pas facile, mais quand il s’agit de dire le droit, il ne faut pas passer par mille chemins. Lors des plaidoiries, on pouvait constater que le ministère public était désarmé et désarticulé.
Nous assistons au triomphe de la vérité et d’en haut, ils doivent savoir que nous sommes dans un pays de droit, donc nous devons respecter les règles en la matière. »