L’Assemblée des États Parties, le principal organe de contrôle et organe législatif de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé l’ouverture d’une enquête sur “une faute présumée” concernant le procureur Karim Khan.

Dans une déclaration, la présidente de l’Assemblée des États Parties (AEP), Mme Päivi Kaukoranta, a sollicité une enquête externe concernant les éléments liés à “une faute présumée” du Procureur de la CPI.

Elle a précisé que le Mécanisme de contrôle indépendant (MCI), totalement indépendant par rapport la CPI, est compétent pour enquêter sur de telles allégations. “Le MCI a été saisi de l’affaire sur la base d’une demande d’un tiers, puis sur la base d’une demande du procureur. Toutefois, compte tenu des circonstances particulières de cette affaire, y compris de l’approche centrée sur les victimes adoptée par le MCI, et des perceptions de conflits d’intérêts potentiels et futurs, le MCI a indiqué qu’il n’avait aucune objection à recourir de manière exceptionnelle à une enquête externe. Une enquête externe est donc poursuivie afin d’assurer un processus totalement indépendant, impartial et équitable, conformément au cadre juridique applicable de la CPI et du MCI, ainsi qu’à une approche centrée sur les victimes. Les modalités pratiques de l’enquête sont en train d’être finalisées”, a indiqué la présidente tout en appelant “toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec cette enquête”.

A travers un communiqué, le procureur a pris acte de la déclaration faite par la présidente de l’Assemblée des États parties, tout en niant les accusations portées contre lui. “Je poursuivrai toutes mes autres fonctions de procureur, conformément à mon mandat, dans les situations relevant de la Cour pénale internationale”, a annoncé M. karim Khan.