Les leaders du Front national pour la défense de la constitution (FNDC), ne comptent pas baisser les bras dans leur combat contre la junte au pouvoir en Guinée. A travers une plainte, ils ont saisi la justice française le 8 septembre dernier, contre le président de la transition pour «complicité d’homicides et de torture». Des faits selon eux, commis en marge des manifestations en juillet et au mois d’août.

Les faits reprochés au colonel Mamadi Doumbouya sont punis par la loi française en son article 113 et 6 du code pénal français, qui dispose que «la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Elle est applicable aux délits commis par des Français hors du territoire de la République si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis.»

Cependant, le vice-président de l’OGDH estime que les juridictions françaises sont universelles, même si le président de la transition guinéenne à une nationalité française. A en croire Me Amadou DS Bah, cette plainte du FNDC contre le chef de l’État a deux aspects importants.

«Le premier aspect, c’est la défiance de certains citoyens guinéens face à la justice de notre pays, dans la mesure, les faits aussi graves qui ont été commis à Conakry ont été portés devant les juridictions françaises. Cela signifie que ces personnes n’ont pas confiance à la justice guinéenne. Deuxièmement, c’est l’importance, l’alternative quand on a une défiance face à une justice, l’alternative qu’il y a à saisir une juridiction internationale, parce que ces juridictions françaises ont la compétence universelle. Ce n’est pas parce que le colonel Mamadi Doumbouya est présumé auteur de ces faits, à la nationalité française qu’il peut être poursuivi. Dès lors qu’un fait est commis en matière de tortures, en matière d’un certain nombre de clé, le juge français a la possibilité d’être saisi pour examiner ces faits indépendamment de la nationalité ni de l’auteur, ni de la victime de ces faits», a-t-il déclaré au cours d’un entretien téléphonique qu’il nous a accordé.

Cet activiste des droits de l’homme, dit ne pas vouloir se prononcer sur le bien-fondé de cette action du FNDC dès lors que ce sont les victimes qui ont décidé volontairement de saisir les juridictions françaises. Néanmoins, Me Alpha Amadou DS Bah reconnaît que c’est aux juridictions françaises de se déclarer compétente ou le contraire.

«Je crois qu’il faut absolument que le gouvernement guinéen à travers sa justice, rassure les Guinéens par rapport à son impartialité quant à la gestion des dossiers qui peuvent lui être soumis. Nous avons vu des faits assez graves, parce qu’il y a eu plusieurs personnes qui ont été tuées en marge des manifestations. Normalement la justice guinéenne doit se saisir avec diligence pour faire toute la lumière sur ces cas de meurtres qui ont été commis il y a quelques semaines sur l’axe», a conclu le vice-président de l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme et du citoyen (OGDH).