PolitiqueDésignation des commissaires de la CENI, le décret viole t-il la loi ?

Désignation des commissaires de la CENI, le décret viole t-il la loi ?
Désignation des conseillers de la CENI, le décret viole t-il la loi
Désignation des commissaires de la CENI, le décret viole t-il la loi ?

Dans la soirée du 10 janvier 2019, le président de la république a signé un décret nommant les 10 premiers commissaires de la nouvelle commission électorale nationale Indépendante (CENI).

Dans ce décret, la mouvance présidentielle a présenté ses 7 représentant (5 pour le RPG, 1 pour la NGR et 1 pour l’UPR) ainsi que la société civile et l’administration, la désignation des représentants des deux autres partis de la mouvance viole t-elle la loi ?

En effet, ces deux partis ne respectent aucune des conditions exigées pour designer des représentants pour la CENI.

L’article 06 de la loi 044 sur la nouvelle CENI indique : Les Partis Politiques habilités à designer des Commissaires à la CENI doivent satisfaire aux critères ci- après :
– Avoir participé aux deux dernières élections nationales (Législatives et Présidentielle) précédant la mise en place de la CENI.
– Avoir au moins deux Députés à l’Assemblée Nationale.

L’UPR et la NGR ne remplissent donc aucune de ces conditions car n’ayant pas participé à la présidentielle de 2015 (RPG, UFDG, UFR, BL, UGDD, PEDN, GRUP et PEG sont les huit partis qui ont participé à la présidentielle de 2015) et n’ont chacun qu’un seul député (El hadj Saloum Bah pour l’UPR et David Camara pour la NGR).

Signalons enfin que l’article 08 de la dite loi estime « le nombre minimum de partis politiques représentant la majorité présidentielle et l’opposition est de trois partis pour chaque composante ».

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Vos réactions (1)

    A ce niveau les exigences de la loi 044 sont entre elles controverses sur le cas. Si les deux partis de la mouvance présidentielle ne répondent pas aux critères définis par la loi notamment en son article 6 alinéa 2, il reste tout de même que le nombre minimum de partis qui peuvent être représentés à la CENI au nombre de 3 est également une exigence.
    Cependant la loi n’a donné aucune possibilité aux partis concernés de se débrouiller à trouver un moyen dans cette situation. Moi g suis quand d’accord avec le décret pour ne que seul le RPG rafle toutes ces 7 places des partis de la mouvance présidentielle. Au cas échéant ce serait un totalitarisme à mes yeux.

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