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Secteur minier: disparition de 191 millions 864 mille GNF entre la Douane et le Trésor public

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Une enquête réalisée par une équipe de 5 journalistes vient de révéler la disparition de la somme de  191 millions 864 mille GNF entre la Douane et le Trésor public. Le montant dont il s’agit résulte du paiement des pénalités liées aux infractions minières auquel la Société Bellzone était assujettie en 2014.

 


Depuis l’adhésion de la Guinée au processus international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), plusieurs rapports ont été produits par  l’ITIE-Guinée.  Dans ces documents qui donnent des informations relatives à tous les paiements des flux par les sociétés minières de la base au sommet, de nombreux écarts de déclarations de montants sont enregistrés entre les multinationales et l’Etat.

Parmi  les écarts constatés, le plus scandaleux, c’est celui  du  rapport ITIE 2014 qui suscite des interrogations sur la destination du fonds en question.

Constat dans le rapport ITIE 2014

En 2014, l’ITIE-Guinée avait identifié 45 sociétés sur la base de la hauteur du seuil de matérialité fixée à sept cent millions de GNF soit cent mille dollars américains pour lesquelles le périmètre prévoyait un exercice de rapprochements.

D’après ce rapport, sur les 45 sociétés minières ayant été répertoriées, seulement la Bellzone avait commis des infractions minières qui lui ont valu le paiement des 191 millions 864 mille GNF.

Les dispositions du contrat de  Bellzone

La convention entre l’État et la société Bellzone Holding signée en 2010 par le Général Sékouba Konaté, président par intérim de la transition d’alors, en  son article 1er,  prévoit  le développement, la préparation, le traitement, la transformation,  le transport et la commercialisation des gisements de fer de Kalia et la réalisation des infrastructures y afférentes.

Les infractions reprochées à la société Bellzone SA

Dans un document  produit le 18 février 2014 par les autorités douanières de la préfecture de Faranah, dont nous détenons copie, on reproche à la société Bellzone d’avoir mis  en circulation, en violation du Code des douanes, plus de deux cent véhicules et autres engins roulants  de marque Toyota land cruiser en IT et AT alors que le délai d’exonération de 6 mois était expiré depuis 5 à  7 ans, c’est-à-dire de l’année de recherche avant 2010,  jusqu’à la date de paiement.

Dans un courrier (référence : BZH/AOB/066/04/2014/Cky) adressé le 19 mai 2014 au directeur général des Douanes, le directeur général de Bellzone, Michel Rinaldi, reconnaît  le bien-fondé de l’application des pénalités, mais  sollicite leur annulation compte tenu de leur  bonne collaboration.

Toutefois, Bellzone paiera 191 millions  864 mille GNF à la douane guinéenne au titre des pénalités liées aux infractions minières qu’elle s’est rendue coupable. La preuve du paiement est rapportée sur la page 97, 4e ligne du rapport ITIE 2014.

Paradoxalement, l’Etat n’a jamais confirmé avoir reçu un montant quelconque lié à cette affaire. Dans les faits, c’est la Direction générale des douanes qui a  perçu le montant.

Le général Toumany  Sangaré mis en cause

Dans ce montant «le directeur général des douanes, le Général Toumany Sangaré, m’avait remis la somme de 10 millions de francs guinéens accompagné des menaces»,  nous a confié le commandant de douane, Kerfala Camara, l’un des agents ayant constaté et rapporté les infractions  auxquelles Bellzone s’est livrée.

Que dit  l’arrêté ministériel portant infraction douanière ?

Dans cet arrêté N° 562 du 19/03/2013, portant sur la fixation les conditions et modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de Douane, signé par le désormais ancien  ministre délégué  du budget, Mohamed Diaré, actuel président de la Cour des comptes,  dont nous tenons copie, il est dit à l’article 1, « aucun prélèvement de frais, ne peut être opéré s’il n’est pas justifié ». Dans le même document cette fois à l’article 2, il est indiqué que la répartition doit être de la manière suivante : Budget National 15%, Budget préfectoral 5%, Fonds de lutte contre la fraude douanière 25%, Fonds commun 5%, chefs hiérarchiques directs 8%, Saisissants 30%, Intervenants 4%, Mutuelle de Douanes 8%.

Plus loin dans l’article 3, il stipule que «le produit net à repartir dans une affaire contentieuse des Douanes ne doit en aucun cas être supérieur à 2,5 milliards de francs guinéens. En cas d’excédent, le ministre en charge de la Douane l’affecte au Budget National et/ou au Fonds de lutte contre la fraude douanière de l’Administration des douanes ».

En se référant à cet arrêté surtout avec l’instauration du guichet unique par Alpha Condé en 2011, la somme restante de 191 millions 864 mille GNF devrait être versée au Trésor public mais laquelle régie n’a rien déclaré dans le rapport ITIE 2014 concernant cette affaire. Alors qu’elle est la destination de ladite somme ?

Pour en savoir davantage sur la destination de ce montant, nous avons adressé des courriers au ministère des Mines ainsi qu’aux régies financières de l’Etat entre autres: la Direction nationale des mines, la Direction générale des  douanes, la Direction nationale du  Trésor et de la comptabilité  publique et à l’ITIE.  Partout, nous avons été confrontés à un refus total de communication des informations liées à cette affaire de détournement de fonds.

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