Le 30 avril 2024, la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) avait annoncé le retrait des agréments de la MUTRAGUI et de la SONAG avec “effet immédiat”. Dans un autre communiqué rendu public, ce jeudi 9 mai, l’institution a apporté des précisions sur sa décision.
La BCRG précise d’abord que c’est conformément aux dispositions de l’article 399 du Code des assurances, que le Comité des agréments a prononcé le retrait d’agrément de la MUTRAGUI et de la SONAG.
Elle poursuit en ajoutant que cette décision fait suite, entre autres, aux constats du régulateur «sur les violations graves et répétées de la réglementation des assurances de la part de ces deux sociétés. Aussi, il a été noté au sein de ces entités de sérieux dysfonctionnements liés notamment à l’incapacité des actionnaires à suivre le processus de relèvement du capital social minimum, à l’absence de programmes de réassurance et d’outil de production approprié, à l’inexistence de politiques et procédures encadrant les activités, à la faiblesse de la gouvernance d’entreprise et au manque de dispositif de contrôle interne».
En particulier, indique la BCRG, la MUTRAGUI et la SONAG « se sont caractérisées par les pratiques de sous- tarification, d’assurance à crédit et surtout de non-règlement des sinistres, entraînant des plaintes récurrentes et des distorsions à la concurrence au sein du marché. Cette situation met à risque les assurés desdites sociétés et ternit l’image et la réputation du marché guinéen des assurances.
La mise sous surveillance permanente de la MUTRAGUI et de la SONAG, avec désignation d’un inspecteur de la BCRG en qualité de surveillant permanent doté de droits d’investigation étendus et exigence de production d’un plan de redressement prévoyant toutes les mesures propres à restaurer dans un délai de trois mois la situation financière de la Société, ainsi que les mesures de sauvegarde édictées par la Banque Centrale à l’encontre de ces deux sociétés depuis novembre 2022, n’ont pas suffi à redresser leurs situations financières déjà très compromises. C’est pour toutes ces raisons que le Comité des Agréments, ayant constaté le non-respect par la MUTRAGUI et la SONAG des engagements librement pris par leurs dirigeants en matière de recapitalisation, critère essentiel d’agrément d’une société d’assurances, a pris ses responsabilités en vue de protéger les consommateurs de produits d’assurance et restaurer l’image très affectée du marché guinéen des assurances».
Par ailleurs, la Banque centrale de la République de Guinée soutient que le retrait des agréments de la MUTRAGUI et de la SONAG procède de la volonté d’assainir le secteur guinéen des assurances et s’inscrit parfaitement dans l’élan de refondation entamé depuis le 05 septembre dans notre pays.
Elle invite les détenteurs de contrats d’assurance des sociétés concernées ainsi que les autres créanciers de ces dernières à garder le calme et la sérénité. « Un liquidateur sera commis incessamment pour chacune des sociétés en vue d’évaluer les actifs et de procéder au règlement du passif, conformément aux dispositions du Code des assurances et celles de l’Acte Uniforme de l’OHADA sur les sociétés commerciales et GIE.
En attendant, les services techniques de la BCRG restent à la disposition du grand public pour toutes informations complémentaires. Un numéro vert sera communiqué ultérieurement à cet effet», rassure la Banque centrale.
