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Guinée: le ministre de la Justice soutient que la nouvelle Constitution ne souffre d’aucune falsification

Par Guinee360
4 juin 2020 à 15:02
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La Guinée connaît d’intenses débats sur une falsification supposée de la constitution issue du référendum du 22 mars 2020. Devant la presse ce jeudi, Mamadou Lamine Fofana, ministre de la Justice et garde des sceaux a apporté des contradictions.

Cette nouvelle constitution a été promulguée le 3 avril 2020. Elle est au centre des débats et elle est la résultante d’une falsification, à en croire l’opposition politique, certains acteurs de la société civile et le barreau de Guinée.

Mais aux yeux du ministre de la Justice, cette nouvelle Constitution ne souffre d’aucune falsification.

“L’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration. La promulgation du texte Constutionnel est intervenue par décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au journal officiel de la République du 14 Avril 2020. C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous”, a défendu Mamadou Lamine Fofana.

“Notre rencontre de ce jour vise à vous entretenir sur le débat en cours relatif à la constitution du 22 mars 2020
À cet égard il y a lieu de rappeler que le texte en question d’amendements pour prendre en compte toutes les préoccupations de l’ensemble des Guinéens.

C’est suite à cela qu’après l’avis de la Cour Constutionnelle, le projet a été soumis au référendum et adopté le 22 mars 2020 avec la proclamation de la victoire du OUI par la CENI et a confirmé par l’arrêt du AEOO7 du 03 avril qui l’a proclamé comme étant la Constitution de la République de Guinée.

En Conséquence, l’adoption du texte final par le référendum met hors d’usage tous les documents qui ont contribué à son élaboration.

La promulgation du texte Constutionnel est intervenue par décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 et publié au journal officiel de la République du 14 Avril 2020.
C’est fort de cette légitimité constitutionnelle que ce texte est applicable et opposable à tous.”

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