Une tension juridique émerge autour de l’organe en charge de la gestion électorale en Guinée. Alors que le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a institué par décret la Direction générale des élections (DGE), le projet de nouvelle Constitution, actuellement en phase de vulgarisation, prévoit un organe « technique indépendant » pour cette mission. Une divergence qui soulève des interrogations sur la conformité du décret présidentiel avec la future loi fondamentale.
Pris le 14 juin 2025, le décret présidentiel crée la DGE comme une structure placée sous l’autorité directe du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation. Bien que dotée d’une autonomie financière, la DGE est intégrée à l’administration centrale et dépend hiérarchiquement du pouvoir exécutif. Elle se voit confier un large éventail de responsabilités, allant de la conception des textes électoraux à l’organisation des scrutins, en passant par la digitalisation, la communication et la sécurisation du processus électoral.
En revanche, l’article 174 du projet de nouvelle Constitution introduit un tout autre principe. Il consacre un organe « technique indépendant » en charge de l’ensemble du processus électoral et référendaire. Cet organe constitutionnel aura pour mission de garantir « l’intégrité, la libre expression, la transparence et la régularité » des élections. Sa mise en place et son fonctionnement devront être encadrés par une loi organique.
Cependant, si le texte constitutionnel est adopté tel quel, sans amendement, la Direction générale des élections, dans sa forme actuelle, sera de facto incompatible avec la nouvelle norme suprême. Son placement sous la tutelle d’un ministère exécutif contreviendrait au principe d’indépendance énoncé dans l’article 174. Le décret du 14 juin devra donc être abrogé ou modifié pour être conforme à la Constitution, ce qui en fait un texte caduc avant même sa pleine application.
Lors d’une conférence de presse, le dimanche 1 er juillet, le président du Conseil national de la transition (CNT), Dansa Kourouma, a rappelé qu’en cas de conflit, « c’est le décret qui doit s’adapter à la Constitution, pas l’inverse ». Il a souligné que, conformément au principe de hiérarchie des normes, « la Constitution, une fois promulguée, s’imposera à tous les actes législatifs ou réglementaires, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à son adoption ».
