En conférence de presse ce vendredi 1er mars 2019, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rendu public les résultats de la session de discipline qui s’est tenue du 11 au 25 février.
Sur les 33 plaintes inscrites au rôle contre des magistrats, 21 ont été examinées. Le résultat se présente comme suit : 4 cas d’avertissements, 5 cas de blâmes, 1 radiation au tableau d’avancement pendant 3 ans et 1 cas de retrait de fonction chef de juridiction pendant 3 ans. Ainsi que 1 cas de rétrogradation par abaissement de 1 grade, 3 cas de rétrogradation par abaissement 2 grades. Par ailleurs, 8 rejets de plaintes et 12 cas de renvoi pour comparution parties.
Au termes de l’article 36 de la loi portant Statut des magistrats, a souligné Amadou Sylla, il existe dix gammes de sanction allant du simple avertissement à la révocation. “On a compris que certains magistrats n’étaient pas préparés à assumer des fonctions de responsabilité. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être facilement présidents du tribunal ou procureurs dans une juridiction parce qu’il leur manque un peu de l’esprit de responsabilité. En ce qui concerne la rétrogradation par abaissement d’un grade. 1 grade égal à 12 échelons or en principe on gravi un échelon par an. Donc quelqu’un qui perd 1 grade, on peux estimer qu’il a perdu 12 ans d’avancement”.
Pour ce qui est des plaintes rejetées, M. Sylla a expliqué qu’après avoir entendu le plaignant et examiné les pièces, Conseil de discipline a estimé que les faits n’étaient pas fondés. “Au cours de cette session, 2 questions nous ont interpellés particulièrement. C’est le nombre de renvoi des dossiers. On a eu 12 renvois pour comparution des plaignants. Ce nombre là est important. Enfin, il y a eu 21 décisions examinées qui ont aboutis aux sanctions que j’ai expliqué ici. Mais par rapport au renvoi, souvent quand une décision est rendue par un magistrat, le justiciable qui a perdu son procès pense qu’il faut effrayer le magistrat ou bien il faut le punir. Donc, il décide de saisir le conseil de disciple. Certains saisissent le Conseil et disparaissent et on ne les voit plus. Et certains mêmes écrivent des plaintes dans lesquelles il n’y a même pas un numéro de téléphone”.
