Législatives et communales : le Bloc Libéral réclame “l’arrêt immédiat” des opérations de centralisation

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Alors que la publication des résultats provisoires des élections législatives et communales se poursuit, accompagnée des opérations de centralisation, le Bloc Libéral a de nouveau interpellé les autorités électorales et les instances de contrôle. Le parti alerte notamment l’ONASUR, la Direction générale des élections, la Cour suprême de Guinée, ainsi que les missions d’observation nationales et internationales.

Il dénonce ce qu’il qualifie de « violations systématiques des articles 88,90,91 110 et 290 du Code électoral ».

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Selon le président du parti, Oumar Sanoh, les remontées d’informations provenant de plusieurs préfectures et communes urbaines et rurales feraient état d’irrégularités d’une ampleur inédite.

« Les informations qui nous remontent de nombreuses préfectures, communes urbaines et communes rurales révèlent un schéma de violations systématiques du Code électoral dont l’ampleur est sans précédent dans l’histoire récente de notre pays. Les articles 89, 90, 91, 110 et 290 du Code électoral établissent pourtant des garanties claires et impératives.
Ils consacrent le principe selon lequel le dépouillement doit être effectué dans chaque bureau de vote, immédiatement après la clôture du scrutin, sous le contrôle effectif des représentants des candidats et des listes en compétition.»

Le parti rappelle également le cadre légal encadrant strictement les opérations électorales.

« Ils imposent l’établissement, la signature, l’affichage et la publicité des procès-verbaux avant toute opération de centralisation. Ils garantissent aux représentants des compétiteurs le droit d’assister au dépouillement, au décompte des voix, à la vérification des résultats et à l’inscription de leurs observations dans les procès-verbaux. Ils imposent la transparence des listes d’émargement et sanctionnent pénalement toute manipulation des opérations de dépouillement.»

Le Bloc Libéral affirme avoir constaté des cas de transfert d’urnes vers des chefs-lieux de préfecture ou d’autres centres de centralisation sans dépouillement préalable dans les bureaux de vote.

« Dans de nombreuses localités, les urnes sont retirées des bureaux de vote et transportées vers des chefs-lieux de préfecture ou d’autres centres de centralisation sans qu’aucun dépouillement préalable n’ait été effectué sur place. Dans de nombreux cas, les représentants des partis et des candidats sont exclus des opérations ou empêchés d’exercer leur droit de contrôle. Les procès-verbaux ne sont ni affichés ni remis conformément aux prescriptions légales.»

Le parti estime que ces pratiques compromettent gravement la transparence du processus électoral et sa crédibilité.

« Les feuilles de dépouillement demeurent inaccessibles aux compétiteurs. La centralisation des résultats est ainsi transformée en une opération opaque qui se substitue illégalement au dépouillement lui-même. Cette pratique est contraire au Code électoral. Elle est contraire aux principes universels de transparence électorale.
Elle est contraire aux engagements internationaux de la République de Guinée.»

« Plus grave encore, elle détruit le seul mécanisme permettant aux citoyens, aux partis politiques et aux observateurs de vérifier la sincérité des résultats proclamés.Lorsque les urnes quittent les bureaux de vote sans dépouillement public, lorsque les procès-verbaux ne sont pas affichés, lorsque les représentants des candidats sont exclus des opérations, il devient matériellement impossible de garantir que les résultats annoncés correspondent aux suffrages réellement exprimés par les électeurs.»

Pour le parti, les violations dénoncées constitueraient désormais un élément central du processus électoral.

« La violation des articles 89, 90, 91, 110 et 290 constitue aujourd’hui la caractéristique dominante du processus électoral en cours.Elle retire au scrutin toute présomption de transparence.Elle affaiblit gravement sa crédibilité.

Elle compromet la confiance des citoyens dans les institutions. Elle crée les conditions d’une contestation généralisée des résultats. Le Bloc Libéral considère que tout transfert d’urne vers une préfecture ou toute autre localité sans dépouillement préalable dans les bureaux de vote, sans établissement et affichage des procès-verbaux et sans participation effective des représentants des compétiteurs constitue une violation grave du Code électoral susceptible d’affecter la sincérité du scrutin.»

Le Bloc Libéral a également interpellé les institutions en charge du processus électoral ainsi que les missions d’observation.

« Nous attirons particulièrement l’attention de l’ONASUR, de la DGE, de la Cour suprême et des missions d’observation sur leur responsabilité historique dans la préservation de l’intégrité du vote populaire.
Le silence face à ces violations serait interprété comme une caution donnée à des pratiques incompatibles avec les exigences minimales d’une élection démocratique.»

Le parti formule enfin une série de recommandations jugées urgentes pour garantir la transparence du scrutin :

La suspension immédiate de toute opération de centralisation réalisée en violation des dispositions légales ;
La publication de directives contraignantes rappelant l’obligation de dépouiller les urnes dans chaque bureau de vote avant tout transfert ;
La remise immédiate des procès-verbaux aux représentants des candidats et des partis politiques ;
L’accès sans restriction aux feuilles de dépouillement, listes d’émargement et autres documents électoraux ;
La présence effective des représentants des compétiteurs à toutes les étapes du processus de centralisation ;
L’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les violations signalées ;
La conservation sous scellés de l’ensemble des documents électoraux afin de permettre les vérifications et recours nécessaires.