Dansa Kourouma, président du Conseil national de la transition (CNT), a été interrogé, ce mercredi 7 août 2024 sur la non reconduction de l’article 46 de la Charte de la Transition, un article crucial qui empêchait les candidatures du président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, aux prochaines échéances électorales. Cet article stipulait : « Le Président et les membres du Comité National de Rassemblement pour le Développement (CNRD) ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. »

Interrogé à ce sujet, le président du CNT a donné une réponse nuancée, expliquant le cadre juridique et les principes de la nouvelle Constitution.

« Toutes les formes de coups d’État ont été encadrées dans la nouvelle Constitution. Toutes les formes de coups d’État. Donc, la candidature de Paul ou de Pierre n’est pas un moyen de prévention des coups d’État. La prévention des coups d’État, c’est la possibilité donnée aux citoyens de s’opposer à toute forme de prise du pouvoir, toute forme de maintien au pouvoir et toute forme de transmission inconstitutionnelle du pouvoir. Lisez notre constitution depuis son préambule jusqu’au dernier article. Vous verrez à plusieurs articles où les citoyens sont appelés à défendre la Constitution et à préserver l’ordre constitutionnel par l’exercice de tous les moyens légaux définis dans la Constitution. C’est une autre manière de défendre les coups d’État. Une autre manière de défendre les coups d’État, c’est de faire des citoyens de notre pays les gardiens de la Constitution. Je veux dire que les juristes de la Guinée qui interprètent la disposition relative au référendum législatif comme une habilitation juridique express du président de changer les Constitutions. Alors, dans le respect du caractère général de la loi, le caractère impeccable de la loi, la Constitution, ce n’est pas faire une liste, ce n’est pas une sorte de lexique d’expression. La constitution établit une règle générale, elle est temporelle, qui résiste au temps et à la tentation des hommes. La constitution ne personnalise pas, elle n’individualise pas. Nulle constitution dans le monde, qu’un pays en transition, n’a énuméré une liste des personnes qui peuvent ou qui ne peuvent pas être candidats à l’élection, ce n’est pas la constitution qui le fait, ce n’est pas son travail. »

En d’autres termes, Dr Kourouma souligne que la Constitution ne doit pas être un document qui nomme spécifiquement les personnes éligibles ou non. Elle doit plutôt établir des principes généraux qui résistent aux épreuves du temps et aux tentations individuelles. Il met l’accent sur le rôle des citoyens comme gardiens de la Constitution, aptes à s’opposer à toute forme de prise de pouvoir inconstitutionnelle.

« La réponse Oui ou Non, ce n’est pas la Constitution qui répond à cette question. Les modalités-là ne sont posées qu’au peuple en démocratie. Le Oui ou Non c’est le peuple qu’il faut consulter par rapport à cette question », a-t-il ajouté.

Cette clarification intervient alors qu’un avant-projet de nouvelle Constitution a déjà été présenté. Les acteurs sociopolitiques craignent que le président de la junte ne se maintienne au pouvoir en se présentant aux élections pouvant mettre fin à la transition. Ces craintes sont alimentées par l’absence de l’article 46, qui, auparavant, interdisait une telle candidature.

Les propos de Dr Dansa Kourouma visent à rassurer sur le cadre constitutionnel mis en place pour garantir la stabilité et l’intégrité du processus démocratique en cours. Cependant, les inquiétudes persistent parmi les acteurs sociopolitiques, qui demandent des garanties concrètes pour prévenir tout risque de prolongation indue de la transition et d’usurpation du pouvoir par la voie électorale.