Le Premier ministre Dr Bernard Gomou a procédé à la présentation de la politique générale du gouvernement devant les conseillers nationaux ce mercredi 14 décembre 2022. Dans son d’ouverture de la cérémonie tenue à l’hémicycle, au palais du peuple, le président du conseil national de la transition (CNT), Dr Dansa Kourouma a saisi l’occasion pour inviter le Chef du gouvernement à se pencher sur une loi de programmation judiciaire.
« Le CNT vous propose de penser à une loi de programmation pour la Justice, prévoyant le comblement du ratio 1 magistrat pour 10 000 habitants, 2 greffiers pour 1 magistrat et des personnels de justice supplémentaires, afin que soit réalisée une justice plus proche et humaine et que soient réduits ou respectés les délais de procédure, permettant aux juges de se concentrer sur leurs missions fondamentales », a déclaré le président du CNT.
Pour cela, poursuit Dr Dansa Kourouma, doit impérativement s’ajouter l’édification d’infrastructures judiciaires et pénitentiaires respectueuses des lois, de la dignité humaine. « L’article préliminaire de notre Code de procédure pénale pose, en termes éloquents et catégoriques, le principe sacro-saint, selon lequel la liberté est la règle, la restriction et les privations de liberté sont l’exception. Ce principe, figurant dans les articles 12 et 13 de la Charte de la Transition et dans les instruments juridiques internationaux des Nations-Unies, de l’Union Africaine et de la CEDEAO, est fréquemment violé. Son respect et son application dans les procédures judiciaires sont des critères d’attractivité pour notre pays. L’article 51 de la Charte vous fait obligation d’y veiller ardemment et le CNT vous y exhorte », a ajouté le président du CNT.
