Concurrence déloyale : Guinée Gaz déboutée et condamnée, FAP-Gaz et son DG Kaman Sadji Diallo blanchis

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La Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF), présidée par le juge Yacouba Conté, a rendu son verdict, ce lundi 23 décembre 2024, dans l’affaire opposant la société Guinée Gaz SA à la Société Fonds d’Appui à la Promotion du Gaz en Guinée (FAP GAZ) et son Directeur Général, Kaman Sadji Diallo. L’accusation initiale portait sur des faits présumés de « concurrence déloyale et d’abus d’autorité ». Cependant, le tribunal a statué en faveur des accusés, mettant en lumière une situation paradoxale : le plaignant lui-même a été condamné pour constitution abusive.

Selon le verdict, la Cour a jugé que les accusations portées contre Kaman Sadji Diallo et la société FAP GAZ étaient infondées. « Les faits de concurrence déloyale et d’abus d’autorité de fonction ne sont pas établis », a déclaré le président de la Cour. En conséquence, les poursuites engagées par Guinée Gaz SA ont été rejetées sur le plan pénal et civil.

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Sur le volet civil, la société Guinée Gaz SA, reconnue coupable de constitution abusive, a été condamnée à verser un milliard de francs guinéens à titre de dommages et intérêts à Kaman Sadji Diallo et à la Société Nationale Fonds d’Appui à la Promotion du Gaz en Guinée.

La Cour a également ordonné le versement provisoire d’un quart des dommages et intérêts, en dépit de tout éventuel recours, tout en condamnant Guinée Gaz SA aux frais et dépens.