Le comité de pilotage du Projet d’appui au corps de contrôle et l’administration fiscale (Paccaf) présidé par le ministre de l’Economie et des finances, Mamadi Camara, a tenu sa première session ce mercredi 22 mai 2019 à Conakry. Ce projet d’un budget total de 2,9 millions d’euros, s’étend sur 36 mois et est financé à hauteur de 90% par l’Union européenne (UE) et de 10% par Expertise France. Et constitue une mesure d’accompagnement à la réalisation du programme d’aide budgétaire de l’UE qui s’inscrit pleinement dans la réalisation du Programme national de réforme des finances publiques (Prefip) que la Guinée a adopté en décembre 2018.
Bien qu’il s’agisse de la première réunion du comité de pilotage du Paccaf, des nombreuses activités ont déjà été menées depuis le lancement du projet. Entre autres: l’opérationnalisation du Numéro d’identification fiscale (Nif permanent), les interconnections des directions Impôts-Douane et Impôts-Apip (Agence de promotion d’investissements privés), la réalisation de l’inventaire sur les actifs financiers de l’Etat, le jugement des comptes des comptables principaux qui avaient, précédemment, prêté serment devant la Cour des comptes. Ainsi que la comptabilisation de l’inventaire et la valorisation des actifs financiers et communication du gouvernement et l’adoption de la feuille de route pour le bilan d’ouverture par le Ministère de l’Economie et des Finances (Mef)
Le Paccaf est la poursuite logique des actions entreprises par les Projets d’appui à la réforme de l’administration fiscale (Paraf) et renforcement des corps de contrôle (Recor) qui se sont achevés en juin 2018 dans le cadre de l’amélioration de la mobilisation des ressources internes et de la redevabilité.
Parlant de cette première réunion du comité de pilotage du Paccaf, le chef de coopération de l’Union européenne en Guinée, Gerald Hatler a souligné que «l’objectif est de partager avec les acteurs que nous sommes, le bilan de la mise en œuvre des activités du projet, de valider les activités sur l’année 2019, d’évaluer les impacts du projet sur les mesures prévues au titre du Programme d’appui à la consolidation de l’Etat (Pace II) et de prendre des décisions sur les propositions d’ajustements qui nous serons soumis par l’acteur du Paccaf)».
La mobilisation accrue des ressources internes est un enjeu majeur et constitue une priorité pour l’Etat. Il s’agit, en effet, de pouvoir faire face aux dépenses publiques qui sont indispensables au quotidien pour le fonctionnement de l’Etat, mais aussi de préparer l’avenir, en permettant aux pouvoirs publics de réaliser les investissements afin d’améliorer le quotidien des guinéens.
C’est pourquoi, a fait savoir le ministre de l’Economie, Mamadi Camara, l’opérationnalisation du Nif permanent, conjuguée à un élargissement maitrisé de l’assiette fiscale, va renforcer la mobilisation des ressources internes. Et permettre ainsi au nouveau cadre organique de l’administration de la Direction nationale des impôts (Dni), adopté en février dernier, de devenir plus performante. Par ailleurs, a-t-il ajouté, la maitrise accrue des dépenses fiscales et la création d’une unité de politique fiscale au sein du ministère du Budget contribueront à améliorer la vision à long terme de la fiscalité guinéenne.
«La mise en œuvre du Paccaf œuvre également en faveur de la transparence budgétaire à travers la réalisation et la mise à disposition d’une étude sur les actifs financiers de l’Etat guinéen. L’étude permettra de fournir ainsi des informations précieuses aux parlementaires et aux citoyens», a précisé le ministre Camara.
En matière de redevabilité, la troisième composante du projet porte sur la transparente dans la gestion des finances à travers le renforcement des acteurs du contrôle (Cour des comptes, Inspection générale d’Etat et Inspection générales des finances) qui sont aujourd’hui pleinement opérationnels.
Dans les prochains mois, l’adjonction d’une 4e composante au projet Paccaf portera sur un appui à la Direction générale des douanes (DGD).