En séjour à Labé dans le cadre de l’immersion gouvernementale, le Ministre de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a échangé ce jeudi 9 juin avec les administrateurs territoriaux de la région.
Au cours de la rencontre, les débats ont essentiellement tournés autour de la gestion du foncier dans cette localité de la Moyenne Guinée.
Ousmane Gaoual Diallo, a exprimé le regret de constater le manque d’effectif dans les services à la base mais aussi le morcellement et la vente des parcelles sans titre foncier par des cadres de son département en complicité avec les préfets et sous-préfets.
Selon le Ministre, sur l’ensemble des préfectures de la région, nous avons un déficit de près de 84% de personnel.
«C’est un problème inquiétant. J’aurais souhaité que le ministre de la fonction publique soit ici parce que, c’est une réalité à laquelle, il faut apporter des solutions immédiates», a-t-il expliqué à l’entame.
Ensuiste, Ousmane Gaoual regrette que les citoyens de Labé ne sont pas informés sur la nécessité d’avoir des titres fonciers. Plus loin, il a invité les sous-préfets, les maires et les préfets à accompagner les directeurs préfectoraux et l’inspecteur régional pour sensibiliser la population sur la nécessité de posséder les papiers qui marquent leurs propriétés sur leurs domaines.
Ces documents révèle le Ministre, «il y a moins de 1500 dans la région de Labé y compris les titres fonciers de l’Etat alors que les premiers documents de titres fonciers datent de 1906, 1907. Ce qui veut dire que c’est systématiquement absent».
Le Ministre de l’Habitat aussi fustige l’attitude des autorités locales qui d’après lui, sont impliquées dans la vente des parcelles sans titre foncier et ou s’approprient des domaines sans passer par une procédure normale.
«Le code pénal guinéen interdit la vente d’un terrain qui n’est pas titré. L’article 409 du code pénal interdit toute transaction qui consiste à vendre la terre lorsque cette terre n’a pas de titre foncier, celui qui vend et celui qui achète sont punis d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et de 10 à 20 millions de franc d’amende. Le législateur en faisant cette disposition dans nos textes, a voulu préserver la paix et la quiétude sociale parce qu’aujourd’hui, près de 60 % des problèmes qui sont devant nos tribunaux sont des problèmes liés à la terre. Les maires, les préfets et les responsables de l’habitat sont souvent associés à cela», déplore le patron du département de l’habitat.
Il précise par ailleurs, que ceux qui se livrent à cette pratique, risquent de poursuites judiciaires à la longue.
«Ce n’est pas de la prérogative du maire, du sous-préfet. C’est de la prérogative exclusive de l’Habitat de faire l’aménagement du territoire. Dans les échanges que j’ai eu avec les collègues qui sont dans les préfectures, j’ai compris que lorsqu’ils vont aménager un terrain, ils viennent soumettre cela au préfet ou au sous-préfet qui prélève sa part et qui donne la part au directeur de l’habitat et le reste on donne au propriétaire. C’est ce qui se fait aujourd’hui encore dans la région. Les parcelles qu’ils prennent, c’est du vol. On peut les poursuivre demain pour ça», prévient Ousmane Gaoual dans des propos relayés par Africaguinee.com.