«Nous sommes soulagés à 100%…»
Le 26 septembre 2022, est la date ‘’probable’’ annoncée par Alphonse Charles Wright pour la tenue du procès du massacre effectué au stade du 28 septembre en 2009, par les militaires. Ce jeudi, l’avocat de l’ancien président Moussa Dadis Camara, l’un des accusés dans ce dossier, a fait croire que son client est soulagé pour le démarrage dudit procès.
«Vous aurez dû le comprendre durant toute ces années le président Dadis au nom de qui je parle, a toujours voulu que ce procès se tienne. Maintenant qu’on a une lueur d’espoir qu’il se tiendra, c’est une très bonne chose (…)», a exprimé Me Jean Baptiste Jocamey Haba.
L’avocat de l’ancien président de la transition a posé tout de même quelques inquiétudes : «Le garde des sceaux avait dit que le procès allait se tenir le 26 septembre prochain. Et il avait dit qu’il allait communiquer sur la date après. Donc je suppose que lui-même n’a pas encore fixé une date. Et qu’aucune date certaine n’a pas encore été fixée. Même si la probabilité devenait une réalité, parce que les autorités le voudraient.»
Me Jean Baptiste Jocamey Haba estime aussi qu’il y a des éléments qui ne permettent pas de manière objective que ce procès se tienne le 26 du mois en cours.
«Déjà il y a des éléments totalement légaux. Bien que pour la tenue de ce procès il est question de la constitution d’un tribunal… Il n’y a pas longtemps que le garde des sceaux a désigné plusieurs magistrats qui auront la charge de conduire ce procès alors que le tribunal n’est même pas fini. On ne doit pas parler de la fixation de la date alors que le tribunal n’est même pas constitué. Il y a aussi le délai de comparution. Lorsqu’on doit tenir un procès pénal, le parquet qui poursuit doit délivrer une procédure de citation qui doit être remis à un huissier de justice pour pouvoir les signifier. Les délais de comparution, il faut 5 jours pour la personne qui réside du tribunal, 10 jours pour la personne qui réside dans les ressors limitrophes et 20 jours pour la personne qui réside dans n’importe quelle partie du territoire national et 3 mois pour la personne qui réside en dehors du territoire national», a détaillé l’avocat.
Quid du cas de Moussa Dadis Camara
En ce qui concerne le cas du client de Me Jean Baptiste, il faut que l’acte indique un délai de 3 mois, a signalé l’avocat : «Voilà les choses qui ne permettent pas la tenue d’un procès à la date du 26 septembre prochain. Le ministre quelque part, est dans son rôle. Il a reçu des instructions du chef de l’Etat que ce procès devrait se tenir maintenant. C’est donc normal qu’il montre à la communauté nationale et internationale qu’il est en train de se battre, de faire tout pour que ce procès se tienne. C’est quelque chose qui nous soulage.»
Mais le plan de la légalité, précise Me Jocamey dans les GG: «Il est impossible que le procès se tienne le 26 septembre prochain. Le 26 février 2015 lorsque le président Dadis a été entendu j’étais avec lui au tribunal de première instance à Ouagadougou (Burkina Faso). Il a donné une adresse qui est à Ouagadougou. Mais en juin par un transfert judiciaire effectué par les magistrats guinéens, il avait été inculpé au Burkina. Il a encore donné une adresse. Donc tous les actes qui doivent le parvenir doivent être effectués à cette adresse, parce que si je suis son avocat, je n’ai pas encore écris pour demander son changement d’adresse.»
