Le président de la République, le général Mamadi Doumbouya, franchit une nouvelle étape dans la réforme du secteur minier. Après avoir annoncé la fin des exportations d’or brut, le chef de l’État a signé un décret portant réglementation de la filière aurifère en République de Guinée.

Le texte, lu vendredi 3 juillet 2026 à la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG), instaure un nouveau cadre juridique visant à favoriser la transformation locale du métal précieux et à renforcer les retombées économiques pour le pays.

À travers cette réforme, les autorités entendent mettre un terme à l’exportation de l’or brut au profit de l’exportation d’or raffiné, avec pour ambition de capter davantage de valeur ajoutée sur le territoire national.

Une définition claire de l’or brut et de l’or raffiné
Le décret commence par clarifier les catégories d’or concernées. Selon l’article 2, est considéré comme or brut tout or extrait sous forme de minerais, de concentrés, de dorés ou d’alliages dont le degré de pureté est inférieur à 99,5 %. À l’inverse, l’or raffiné est défini comme un métal présentant une pureté égale ou supérieure à 99,5 %, certifié par une raffinerie agréée en République de Guinée.

Cette distinction constitue le fondement de la nouvelle politique d’exportation.

L’exportation de l’or brut désormais interdite

L’article 3 du décret établit le principe central de la réforme : à l’issue de la période transitoire prévue par le texte, l’exportation de l’or brut sera formellement interdite sur toute l’étendue du territoire national.
Désormais, seul l’or raffiné, conditionné en lingots, certifié par une raffinerie autorisée en Guinée et accompagné d’un certificat d’origine délivré par les services compétents, pourra être exporté.

Une période transitoire de 90 jours

Afin de permettre aux acteurs du secteur de s’adapter aux nouvelles exigences, le gouvernement accorde une période transitoire de 90 jours à compter de la publication du décret.
Durant cette phase, les exportations resteront autorisées sous réserve que les opérateurs miniers présentent au ministère des Mines un plan de mise en conformité détaillant les mesures prévues pour respecter les nouvelles dispositions.

Priorité au raffinage local

Le décret instaure également une obligation d’approvisionnement des raffineries installées en Guinée. Conformément à l’article 5 et aux dispositions du Code minier, les producteurs devront céder en priorité leur production aux raffineries nationales, dans la limite des capacités de traitement disponibles et conformément aux conventions minières en vigueur ou révisées.
Cette mesure vise à garantir un approvisionnement régulier des futures unités de raffinage et à soutenir le développement d’une véritable industrie locale de transformation.

Des règles précises pour la fixation des prix

L’article 6 encadre les conditions de vente de l’or aux raffineries agréées.
Le prix d’achat sera indexé sur le cours international de l’or, notamment celui fixé par la London Bullion Market Association (LBMA) ou tout autre indice reconnu par la réglementation. Le paiement devra intervenir dans un délai maximum de 30 jours ouvrés après la livraison certifiée.
Les modalités fiscales et douanières seront précisées par un arrêté conjoint du ministre chargé du Budget et du gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée.

Un registre national pour assurer la traçabilité

Le texte prévoit également la création d’un registre national de traçabilité aurifère.
Toutes les opérations de production, de collecte, de transport, de raffinage et d’exportation devront obligatoirement y être enregistrées afin d’assurer une meilleure transparence de la filière, conformément aux standards internationaux, notamment aux recommandations de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement responsables.

Révision des conventions minières dans un délai de 30 jours

Le décret ouvre également la voie à une révision des conventions minières liant l’État aux sociétés aurifères.
En application de l’article 217-I du Code minier, les négociations avec les entreprises disposant de conventions en vigueur devront débuter dans un délai de 30 jours suivant la publication du décret. Cette démarche s’inscrit dans le vaste programme de révision des contrats miniers engagé par les autorités afin d’adapter le cadre juridique aux nouvelles orientations du secteur.

Des critères stricts pour les raffineries

Le gouvernement fixe également les conditions d’installation des futures raffineries.
Avant toute autorisation, les porteurs de projets devront démontrer leurs capacités techniques et financières, satisfaire aux exigences environnementales, sanitaires et sécuritaires, garantir la transparence de leur actionnariat et respecter les standards internationaux applicables.
Une fois l’autorisation accordée, la raffinerie devra entrer en exploitation dans un délai maximal de six mois.

Des sanctions renforcées contre les contrevenants

Le décret prévoit enfin un dispositif répressif à l’encontre des opérateurs qui enfreindraient les nouvelles règles.
Les sanctions administratives pourront aller de la suspension ou du retrait des autorisations à la saisie des quantités d’or concernées, en passant par la suspension des autorisations d’exportation.

Par ailleurs, toute exportation frauduleuse d’or brut sera désormais considérée comme une infraction à la fois douanière et minière. Les auteurs s’exposeront aux poursuites et sanctions prévues par le Code des douanes, le Code minier ainsi que les autres textes en vigueur.
Avec cette réforme, les autorités guinéennes affichent leur volonté de restructurer en profondeur la filière aurifère, de favoriser l’industrialisation locale et de maximiser les revenus tirés de l’exploitation de l’une des principales ressources minières du pays.