La prestation du serment du président du CNRD et par ailleurs président de la transition prévue ce vendredi 01 octobre suscite des réactions au sein de l’opinion publique. Et la question divise les juristes.
Si certains défendent déjà l’idée selon laquelle le Colonel Mamadi Doumbouya ne doit pas se prêter à cet exercice, d’autres affirment le contraire.
Selon Fadama Oularé, juriste spécialiste des questions de Droit public, approché ce jeudi, cette prestation de serment ne souffre ni de l’illégitimité encore moins de l’illégalité.
«Depuis le coup d’État du 5 septembre, l’ordre constitutionnel a été remis en cause. Nous sommes dans une phase transitoire qui nous a emmené à un vide juridique. Pour combler ce vide les nouvelles autorités ont mis en place une charte, or, pour comprendre si un acte est juridiquement valable, il faut rechercher son fondement. Dans cette phase de la transition qu’elle est la loi fondamentale en République de Guinée ? C’est la charte de la transition. Donc cette prestation de serment est valable parce que c’est la charte qui la prévoit en son article 47. Par conséquent, on ne peut pas en appeler à une illégalité ou à l’institutionalité», explique t-il.
Parlant du contenu de la charte de la transition elle-meme, le spécialiste indique que le document comporte des manquements. C’est notamment, le droit de recours à la manifestation qui n’a pas été mentionné.
«Aucune disposition de la charte ne fait mention du droit à la manifestation. Est-ce une omission délibéré ou une omission involontaire, je ne saurais le dire parce que je ne suis pas dans les secrets des pouvoirs publics».
Alors si c’est une omission involontaire, c’est déjà une erreur regrettable quand on sait à quoi ont sérvi les manifestations politiques pendant les 10 dernières années de règne de l’ancien président Alpha Condé, fait remarqué Fadama Oularé.
Ce n’est pas tout, le juriste note aussi des erreurs au niveau des prérogatives que la charte a attribué au président du CNRD par ailleurs président de la transition.
«Le président de la transition a un pouvoir absolu. Il nomme le Premier ministre, le président et les vices-pésidents du CNT, mais il y a aucune disposition qui définit comment il va les révoquer. Ça vaut dire que nous sommes en train de fabriquer un puissant président», a-t-il alerté.