Le député uninominal de Guéckedou, Diafodé Dino Kamano, est décédé vendredi 27 août 2017. Aujourd’hui son remplacement reste impossible, à cause d’un vide juridique.
Le feu honorable Diafodé Dino Kamano était devenu député en remplaçant Nfaly Yaradouno, tué dans un accident de circulation en 2015. Alors qui pour remplacer celui qui a remplacé Nfaly Yaradouno ?
Selon le juriste Mohamed Camara, il y a un vide juridique à ce niveau et l’Assemblée pourrait terminer son mandat en cours à 112 députés.
« L’article 63 de la Constitution indique que les députés qui sont au nombre de 38 sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Et s’ils ne sont pas là, à la suite soit d’une démission, d’un décès ou d’acceptation d’une fonction gouvernementale ou de toute autre cause, ce remplacement est effectué justement par son suppléant. Mais à ce stade, c’est un vide juridique parce que sur le fondement de la législation en vigueur, on ne peut pas présentement procéder au remplacement du suppléant qui est décédé qui, à son tour, a remplacé un député uninominal. Il n’y a aucun texte qui le permette présentement. Ce qui montre la faiblesse de ces textes », a expliqué Mohamed Camara à nos confrères de Guinéenews.
L’Assemblée nationale est composée de 114 députés. Mais Lansana Kouyaté, président du Parti de l’espoir pour le développement national (PEDN) n’a pas siégé à cause des fraudes électorales qui seraient organisées. Depuis la rentrée parlementaire le 13 janvier 2014, seuls les 113 siègent au parlement. Mais avec cette disparution de Diafodé, l’Assemblée nationale pourrait finir à 112.
«Les conséquences immédiates de cela, l’Assemblée nationale va finir le mandat au titre de la huitième législature avec seulement 112 députés en lieu et place de 114 députés. Car comme vous le savez Lansana Kouyaté le député du PEDN n’avait pas siégé en plus de ce décès », a-t-il ajouté.
Pour combler ce vide juridique, le juriste interpelle les députés : «Les législateurs guinéens n’anticipent pas c’est ce qui explique ce genre de manquement. La Cour constitutionnelle doit être saisie par le bureau de l’Assemblé nationale. Il serait bon qu’à la longue, dans un avenir proche, qu’on puisse parer à cette situation en consolidant les textes de loi. Par exemple, à la prochaine session des lois, ce n’est pas exclu que l’on dise code électoral version 2018, version 2019 comme un texte peut toujours être amélioré en fonction des circonstances qui prévalent. C’est bon que les députés aussi mettent au goût du jour, les textes en fonction.»
