Les enfants constituent une frange importante de la population qui fait le mouvement d’un point A à un point B. Selon les organismes de promotion, de protection et de défense des droits de l’Enfant, ils sont estimés à plusieurs millions ces jeunes garçons et filles – de différents âges – à être en mouvement soit au sein de leurs pays respectifs, soit d’un pays à un autre.
Malgré les nombreuses actions menées par les acteurs de la protection de l’Enfance, tant au niveau national, transnational qu’international, les enfants concernés par les différentes formes de mobilités ne sont pas tous identifiés. Leur intérêt supérieur, leur protection et leur développement ne sont pas pleinement garantis. Leurs opinions et avis de vie non plus pris en compte pour la plupart.
Pour mieux cerner les mobiles liés à la mobilité, l’on est parti sur la base d’un certain nombre de questions. Notamment, qui sont ces enfants ? Pourquoi partent-ils ? Comment s’y prennent-ils ? Où vont-ils ? Que cherchent-ils ? Quel est leur vécu ? Que deviennent-ils ? Quelles sont leurs attentes ?
Avant de répondre à ces différentes interrogations, il convient tout d’abord de rappeler qu’il existe divers types de mobilités. Certaines formes de mobilités sont par essence criminelles, comme la traite des enfants. D’autres formes non moins récurrentes, ce sont celles liées aux déplacements saisonniers ou au placement dans des formes traditionnelles d’apprentissage ou d’éducation religieuse. A celles-ci, il faut ajouter les déplacements à la suite des conflits ou des catastrophes naturelles, etc.
Cette mobilité des enfants n’est pas toujours forcée. C’est-à-dire qu’elle peut intervenir dès lors que les enfants décident d’eux-mêmes de partir à la quête d’une meilleure vie et d’opportunités leur permettant de se construire un avenir radieux. Les multiples noyades survenues ces derniers temps sur la Méditerranée en sont de parfaites illustrations. Les jeunes gens, en quête du mieux-être, périssent par dizaines et par dizaines en tentant de rallier l’Europe qui se présente à eux comme l’Eldorado, le Paradis sur terre.
Contexte général, démographie, cadre légal et cadre institutionnel
Depuis son accession à l’indépendance, la République de Guinée a connu deux tumultueux régimes autoritaires qui se sont étendus sur un demi-siècle. Malgré un grand potentiel économique, la Guinée est encore classée par l’ONU parmi les pays les moins avancés. Cette pauvreté qui s’explique surtout par la mal gouvernance touche particulièrement près de 60% de la population infantile. Celle-ci était estimée en 2015 à 5.746.000 pour une population globale de 11.745.000.
La Guinée a signé, adopté et ratifié, sans réserve majeure, la majorité des conventions et protocoles sur les droits des enfants et les droits de l’homme. Elle a adopté en 2008 une loi nationale portant le nom de Code de l’Enfant dont la finalité est de rendre la législation nationale conforme aux dispositions de ces conventions et protocoles.
Ce code qui rassemble toutes les lois relatives aux droits et à la protection de l’Enfant nécessite une révision afin de corriger certaines dispositions non conformes aux standards internationaux.
Le cadre juridique de protection de l’enfant comprend également d’autres lois, notamment, celles du code pénal, du code de procédures pénales et du code civil. Le Comité guinéen de suivi de la protection des enfants (CG/SPDE), crée en 1995 est le principal organe gouvernemental de coordination sur les droits et la protection des enfants. La définition du mandat et l’allocation des ressources à ce comité nécessitent des améliorations. Il n’y a pas d’institution nationale indépendante concernant les droits des enfants, mais il existe depuis 2007 un mécanisme de coordination d’ONG dénommé ‘‘Coalition des ONG pour la protection des droits de l’Enfant et luttant contre la traite (COLTE/CDE)’’.
Les juridictions compétentes pour les mineurs sont: le Juge des enfants, le Tribunal des enfants, la Chambre spéciale des mineurs, la cour d’appel des mineurs et la Cour d’Assises des mineurs. L’application de la loi relative à la justice juvénile est très partielle et la protection des enfants dans le système juridique présente beaucoup d’insuffisances: mauvais traitements des enfants en détention, non-respect des procédures, détentions abusives etc.
La qualité actuelle de l’enregistrement des naissances, le soin apporté à l’archivage des dossiers et le taux d’enregistrement ne sont pas satisfaisants. Le nombre d’enfants non enregistrés est estimé en 2014 à 2.489.000 et celui des enfants sans acte de naissance à 3.459.000. Des campagnes d’enregistrement et régularisation sont organisées ponctuellement soit au niveau national soit au UNICEF Analyse de Situation des Enfants Guinée 17 niveau de la région voire de la préfecture. La majorité est fixée à 21 ans accomplis.
La compétence légale ainsi que le droit de voter sont acquis à 18 ans. La responsabilité pénale est fixée à 18 ans. Les documents de voyage nécessaires à l’enfant dépendent de son âge et de sa destination: extrait d’acte de naissance, carte d’identité scolaire, laissez-passer, passeport.
Selon les cas, ces documents peuvent être délivrés par les services d’état civil, les services consulaires ou les services d’immigration. Aucun enfant ne peut quitter le territoire national s’il n’est porteur d’une autorisation spéciale établie par les autorités de son lieu de résidence revêtue de l’accord des parents, du tuteur ou de la personne ayant sous sa garde l’enfant. Dans la pratique, cette disposition de la loi est rarement appliquée. La loi prévoit des alternatives à la détention mais dans la pratique, la privation de liberté est la peine la plus courante pour les enfants en conflit avec la loi, y compris pour des enfants âgés de 13 ans à peine.
Mobilité et risques liés au phénomène
La mobilité n’est pas sans conséquences sur les enfants candidats au déplacement. Celle-ci présente bien des risques et de la vulnérabilité. En ce sens que ses adeptes restent exposés à plusieurs fléaux comme les abus, l’exploitation ou d’autres formes de violences. Même si parfois ces enfants, grâce à leur mobilité, peuvent aussi contribuer au revenu de leurs familles respectives, développer de nouvelles compétences ou réaliser d’autres aspirations.
Féminisation de la mobilité
La mobilité, tant au plan national que transnational, était jusque-là enregistrée en grand nombre chef les garçons. Mais la tendance est en passe de changer actuellement. Il n’est plus rare désormais de voir de jeunes adolescentes intéressées à changer de pays.
Dans la nuit du dimanche 20 au lundi 21 mars dernier, les agents du Secrétariat général à la Présidence chargé des Services spéciaux, de la lutte anti-drogue et des crimes organisé dirigé par le colonel Moussa Tiégboro Camara ont arrêtés des présumés pratiquants de trafic illicite de migrants à l’aéroport international de Conakry, munis de plusieurs passeports et en compagnie de nombreuses jeunes filles qu’ils tentaient d’embarquer pour le Koweït. Au terme de trois mois d’enquêtes et de filatures minutieusement menées par cette unité, ces présumés trafiquants ont été interpellés grâce à la collaboration des services extérieurs qui ont attiré l’attention des guinéens sur l’existence entre le Sénégal, la Sierra-Leone et la Guinée de l’existence d’un vaste réseau de traite d’êtres humains.
Selon les investigations de la gendarmerie nationale, ce réseau recrute des filles dont l’âge varie entre 17 et 30 ans, dont ils prennent les photos pour les envoyer à leurs collaborateurs établis de l’autre côté au Moyen-Orient où la sélection est faite suivant le goût des partenaires. Et pour voyager, les filles paient chacune la somme de 4 millions de GNF, soit 470 dollars US, prétendument pour les frais de visa. Ces jeunes filles, une fois au Koweït, elles sont livrées à un réseau de prostitution et enfermées dans des maisons closes, privées de tout contact avec leurs parents restés en Guinée.
Aussi, la Police guinéenne, à travers la Direction des renseignements intérieurs (Dri) et l’Office de protection du genre, des mœurs et de l’enfance (Oprogem), a démantelé un autre réseau du même genre. Au nombre de 5, ces prévenus ont été interpellés entre le 1er et le 10 juin 2017 à l’aéroport de Conakry, en compagnie de 11 filles guinéennes et sierra léonaises qu’ils tentaient d’envoyer au Koweït pour des emplois domestiques. A ce jour, les informations font état du voyage d’une trentaine de jeunes filles sur le Koweït.
Et le même samedi 10 juin 2017, 4 jeunes collégiennes, dont l’âge oscille entre 14 et 16 ans, en provenance de Matoto où elles auraient chipé 19 millions à leurs parents, ont été interceptées par des éléments de la gendarmerie territoriale de Boké alors qu’elles étaient en partance pour le Sénégal avant de rallier le Maroc. Après plusieurs jours passés dans les locaux disciplinaires de la gendarmerie provinciale, elles ont été envoyées à Conakry, à la gendarmerie du marché Niger à Kaloum, qui gère désormais sur leur dossier.
Autant comprendre que pratiquée jusqu’à une époque relativement par les jeunes garçons en grande partie, la mobilité est aujourd’hui un phénomène qui hante la gent féminine, notamment des mineures qu’on rencontre dans de grandes agglomérations menant telle ou telle autre activité, ne tenant pas forcément compte de leur force physique ou ergonomique.
Loin d’être exhaustif, cet article de presse se veut de mettre en évidence les difficultés liées aux mouvements des enfants, mais aussi de se pencher sur les défis à relever afin de garantir pleinement le droit à la protection et au développement de tous les enfants concernés par la mobilité. Parce qu’il y a nécessité de revoir la logique globale d’intervention en faveur des tout-petits. Aussi, il se présenté comme un référentiel de base sur lequel il y a lieu de capitaliser et de développer des actions conjointes de plaidoyer et d’opérationnalisation des projets œuvrant dans le cadre de la protection de l’enfant. A travers, bien entendu, des recommandations de mise en place de dispositifs d’accompagnement protecteur des enfants, et de veiller à ce que la dimension multiforme, multidimensionnelle et dynamique de la mobilité des enfants soit prise en compte, non seulement dans les politiques nationales et territoriales de protection de l’Enfance, mais également dans les politiques internationales et régionales en matière de développement et de migration.
Politique d’asile et migratoire spécifique à l’enfant
Dans un contexte où de nombreux enfants déposent une demande de protection internationale, le besoin d’une législation et de politiques d’asile et migratoire spécifiques à l’enfant, guidées par les principes et les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant, apparaît clairement. Au cœur de la protection des enfants demandant l’asile, se trouve l’article 22 de la Convention, qui dispose que:
– Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits Etats sont parties.
– À cette fin, les Etats parties collaborent, selon qu’ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l’Organisation des Nations-Unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d’obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit. Ces droits sont liés au droit à la protection sociale pour les enfants privés de leur milieu familial (article 20), le droit aux soins de santé (article 24) et le droit à l’éducation (article 28).
Recommandations
L’institution de dispositifs d’accompagnement protecteur des enfants, garantissant à la fois leur protection et leur développement, est plus qu’incessante. Ces dispositifs devraient prendre en compte les quatre principes directeurs de la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Notamment la non-discrimination (art. 2), l’intérêt supérieur de l’Enfant (art. 3), le droit à la vie, à la survie et au développement (art. 6), ainsi que la participation (art. 12). Car, à lire entre nos lignes, l’on s’aperçoit que la mobilité en soi est un problème, mais l’extrême vulnérabilité des enfants engagés dans cette mobilité en est un autre. Car, les circonstances et les contextes dans lesquels les enfants se déplacent et vivent hors du cadre familial d’origine sont sources de nombreux dangers. Aussi, la protection dont ils bénéficient de la part des acteurs institutionnels (gouvernementaux et non gouvernementaux) et communautaires (formels ou informels) s’avère insuffisante, non adaptée ou inadéquate. Il y a lieu de multiplier les actions en leur faveur.
Egalement, des mécanismes d’articulation devraient être mis en place entre les mécanismes communautaires et les mesures ou services institutionnels de protection des enfants et intégrer ces acteurs à travers le renforcement de leurs capacités et le soutien accru aux collectifs et aux mouvements d’enfants et de jeunes, afin que les enfants deviennent acteurs de leur propre protection et de celle de leurs pairs.
Et quelles que soient la manière et les raisons pour lesquelles les enfants se déplacent, une solution durable doit être recherchée, qui prenne l’intérêt supérieur de l’enfant en considération. Des procédures minutieuses et complètes pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant sont nécessaires, ainsi qu’une solution durable. Les informations sur la situation de l’enfant concerné, qu’il soit séparé, non accompagné ou voyageant avec sa famille, sont primordiales. Cela concerne les informations spécifiques à la situation de l’enfant concerné ainsi que les informations sur la situation locale des enfants dans le pays d’origine.
Par Mady Bangoura
