Activiste des droits de l’Homme, Me Foromo Frédéric Loua avocat inscrit au Barreau de Guinée. Aussi, il est le président de l’ONG Mêmes droits pour tous. Dans cet entretien qu’il a bien voulu accorder à notre rédaction, l’activiste parle de sa structure et de ses réalisations sur le terrain. Egalement, il dresse sa lecture de la situation carcérale en Guinée caractérisée par une surpopulation inédite. Non sans se prononcer sur le délai déterminé pour garder un détenu avant son jugement, mais aussi sur les droits des détenus, avant d’interpeller les gouvernants.
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Guinee360 : Votre structure existe depuis combien de temps ?
Me Foromo Frédéric Loua : Nous sommes une ONG qui existe depuis 2004. En ce temps, nous fonctionnions de façon informelle jusqu’en 2006. En 2006, l’Etat nous a officiellement reconnu à travers un agrément. Et depuis cette date, nous existons en tant qu’organisation de défense des droits de l’Homme.
2006-2017. Beaucoup d’eau a coulé sous le pont. Alors, qu’est-ce qu’on peut retenir des MDT en termes d’acquis ?
Les acquis qu’on a, c’est d’abord la réforme du secteur de la Justice. Vous savez, la Guinée avait ratifié beaucoup de conventions, notamment la Convention des Nations-Unies contre la torture. Aucun exercice n’avait été fait pour internaliser cette convention dans le droit politique interne. Aujourd’hui, par le travail des MDT, le Code pénal guinéen définit la torture conformément à l’article 1er de la Convention des Nations-Unies et internalise cette infraction comme un crime autonome. Cela est véritablement une avancée. Et aussi, la question de la lutte contre la torture. Vous savez, la torture était banalisée ici en Guinée. On la pratiquait sans que personne ne sen émeuve. Mais aujourd’hui, eh bien, la torture est devenue sensible. Et même les forces de l’ordre qui ont souvent la propension de s’y livrer, réfléchissent maintenant par deux fois avant de torturer. Ceci un autre acquis. Il y a aussi que nous avons libellé beaucoup de détenus dans les prisons guinéennes. Nous avons libellé beaucoup de personnes qui étaient en attente de jugement. Quand nous arrivions en prison, il y avait des détenus qui avaient fait 7 ans, 8 ans, 9 ans ou 10 ans de détention provisoire. Nous avons aussi engagé des poursuites contre l’Etat pour détention illégale. Et l’Etat a été condamné à payer des dommages résultant des détentions illégales. Ça, c’était une première dans l’histoire de ce pays. Nous avons aussi formé plusieurs membres des forces de l’ordre et de sécurité dans le cadre de notre programme de lutte contre la torture. Nous avons formé des para-juristes. Nous avons organisé des sessions de formation à l’intention des magistrats en ce qui concerne la gestion de l’instruction préparatoire. Donc, voilà entre autres activités menées par l’ONG Les Mêmes droits pour tous.
Vous êtes un activiste chevronné des droits de l’Homme. A ce titre, quel constat dressez-vous de la situation des détenus en République de Guinée ?
La situation des détenus, depuis que nous sommes sur le terrain, ne s’améliore guère. Sous l’emprise de l’ancienne loi, notamment l’ancien Code pénal et Code de procédure pénale, il est institué une session d’assises. Donc, tous les 4 mois en principe, l’Etat devrait organiser une cour de justice pour juger les affaires criminelles. Ce qui n’était pas le cas. Si fait que beaucoup de détenus restaient en détention provisoire pendant des années. Vu que l’Etat n’était pas à même de remplir cette obligation légale, il a été demandé de réviser procéder à la révision de la loi. Ce qui a été fait dans le cadre de la réforme du système judiciaire. Alors, il a été demandé de réviser le Code pénal, mais aussi le Code de procédure pénale, pour, non seulement insérer les conventions internationales que la Guinée a ratifiées, mais également pour adapter le fonctionnement de la justice à la réalité du terrain. Les sessions d’assises ont été supprimées. Aujourd’hui, compétence est donnée aux tribunaux de première instance de pouvoir connaitre les affaires criminelles. Mais toujours est-il que la situation est bloquée. Il y a beaucoup de détenus aujourd’hui qui sont en attente de jugement et qui ne le sont pas. Quand on prend par exemple le seul cas du tribunal de première instance de Dixinn, il y a près de 250 dossiers criminels en attente d’être jugés. Et avec le rythme actuel de jugement en raison d’une seule audience par semaine, il faut voir 4 ou 5 ans pour pouvoir juger toutes ces affaires-là, alors que les infractions vont continuer à être commises par des citoyens. Donc, la situation est globalement très difficile. L’Etat se doit donc de se doter les moyens de pouvoir juger les personnes qui sont en détention dans les geôles guinéennes.
Le cumul justement de ces affaires en instance d’être jugées n’entraine-t-il pas la surpopulation dans les milieux carcéraux guinéens ?
Absolument ! La détention provisoire actuellement oscille entre les 60 et 70% des détenus à être en attente de jugement sur l’ensemble de la population carcérale. Le travail n’est pas en train d’être fait. Je vous l’ai dit. J’ai pris l’exemple de Dixinn où on a répertorié plus de 250 dossiers criminels. Et aujourd’hui, il n’y a qu’un seul jour d’audience criminelle à Dixinn. Si on veut faire juger toutes ces affaires-là, avec ce rythme-là, il faut 4 à 5 ans pour en finir totalement avec le nombre de dossiers en attente d’être jugés, alors que la commission des infractions va continuer de plus belle. Donc, il faudrait que l’Etat se réveille et démultiplie le nombre de jugements. On a même pensé, dans le cadre du projet qu’on a avec le FIDH, demander à l’Etat de louer des salles d’audiences supplémentaires pour qu’on puisse justement juger toutes ces affaires. Sinon, avec le rythme actuel, avec la cadence actuelle, eh bien, nous allons à une surpopulation carcérale encore gravissime qui va affecter dangereusement la santé des détenus.
Y-a-t-il un délai dans lequel est circonscrite la durée d’une détention ?
Oui, bien entendu ! Le délai se distingue selon que nous avons à faire à un délit ou à un crime. Le délit, c’est 4 mois renouvelables une fois. Et le crime, c’est 6 mois renouvelables une fois. Et une personne poursuivie pour une infraction délictuelle doit être jugée dans les 4 mois qui suivent. Si ce n’est pas fait, on peut encore proroger 4 autres mois. Et au-delà de ces 8 mois, si la personne n’est toujours pas jugée, elle reste en détention illégale. Et même pour qu’une personne parte en prison, il faut un titre de détention. Le titre de détention, on l’appelle aussi mandat de dépôt. Et ce titre de détention a une durée de vie : c’est 4 mois. Après les 4 mois, il faut que le titre soit renouvelé. S’il n’est pas renouvelé, la personne tombe dans la détention illégale. Et aujourd’hui, une des difficultés du système pénal carcéral guinéen, c’est que les titres de détention ne sont pas renouvelés. Dès lors qu’on renvoie les gens en prison, les magistrats ne s’intéressent plus à renouveler. Et les personnes restent indéfiniment. Maintenant, s’il n’y a pas d’ONG comme la nôtre à même d’aller dans les prisons, rechercher ces cas-là, eh bien, ces personnes courent le risque de rester indéfiniment dans le système.
Qu’est-ce qu’on peut garantir à un détenu en termes de droit ?
D’abord, l’Etat doit pouvoir se départir d’une superstition qui consiste à dire que lorsqu’on construit une prison, on finit sa vie dans cette prison. Aujourd’hui, nous avons un manque criard de prisons. Nous n’avons pas de prisons. La prison qu’on a ici et qu’on appelle la Maison centrale, elle a été construite autour des années 30 et pour abriter 300 personnes. Aujourd’hui, on a plus de 1800 personnes là. Il faut que l’Etat construise des prisons. Il y a des villes où il n’y a pas de prisons, comme Macenta, comme Tougué, où des personnes sont détenues dans des commissariats et dans des unités de gendarmerie. Ce qui n’est pas normal. L’Etat doit pouvoir construire des prisons dignes du nom, des prisons à même de recevoir des êtres humains pendant le temps de leur détention. Ça, c’est un premier aspect. Le second aspect, c’est la question sanitaire. L’Etat doit trouver des moyens pour soigner les personnes qui sont en détention. Parce qu’une personne en détention peut certes perdre sa liberté d’aller et de revenir, mais il doit toujours garder l’ensemble de ses attributs en tant qu’être humain. Ce qui n’est pas le cas. Et il y a la question alimentaire qui s’est peut-être sensiblement améliorée ces derniers temps. Mais, il y a encore du travail à faire. Parce que les détenus ne sont pas nourris comme cela se doit. Ils ne sont pas traités comme il se doit. Et puis, il y a une promiscuité. On peut voir un rayon de 4 mètres carrés, il y a plus de 50 à 60 personnes qui vivent là. Ce n’est pas normal. Ensuite, il faut souvent renforcer le travail du CICR qui consiste à désinfecter les cellules où sont gardés les détenus.
Nous voici au terme de cet entretien, à moins que vous n’ayez un mot à placer pour le clore…
Oui, le mot que j’ai à placer, c’est que l’Etat doit faire en sorte que la justice pénale fonctionne dans ce pays. L’un des tout-premiers droits d’une personne qui fait l’objet de poursuite pénale, c’est son droit d’être jugé dans un délai raisonnable. C’est son droit d’avoir accès équitable, juste et impartial. Ce qui n’est pas souvent le cas. Les détenus restent, comme je l’ai dit, en prison. Et avec la réforme actuelle-là, je voudrais que l’Etat se donne les moyens de faire de cette réforme une réalité. On a certes supprimé les cours d’assises pour alléger le travail, pour faciliter le travail de justice, notamment en ce qui concerne les affaires criminelles, mais il faut démultiplier les zones d’audience. Il faut faire en sorte que tout ce lot de dossiers, toute cette masse de personnes aujourd’hui en attente de jugement, soient jugées le plus rapidement possible, en vue de désengorger les prisons, pour que ceux-là qui ne méritent pas d’être en prison, soient libérés et ceux-là qui sont reconnus coupables purgent effectivement la sanction qui sera prononcée contre eux.
