Guinée : Pourquoi n’exploite-t-on pas le plus grand gisement de fer au monde – Depuis l’annonce par la société Rio Tinto au journal anglais The Times le 4 juillet 2016 son intention de geler le projet minier Simandou pour cause de baisse de cours du prix de fer, argue-t-elle, les milieux d’affaires réfléchissent sur les parades de sortie de l’impasse contractuelle.
Impasse qui, nous pouvons l’affirmer, se profile à l’horizon entre l’État guinéen et le géant du fer anglo-australien.Le séjour des officiels guinéens en Asie de fin juillet à début août s’inscrirait-il en partie dans cette logique? En tout état de cause la Chine est le pays du consortium Chinalco, l’un des partenaires financiers du projet Simandou.
En effet, lier l’exploitation d’un tel projet aux aléas du marché international du fer n’est pas que difficile du point de vue stratégie de management mais contractuellement impossible pour l’investisseur et économiquement intenable pour l’État. Ce dernier qui aurait légitimement orienté toutes ses politiques publiques (économique, sociale, fiscale, douanière, sécuritaire et même politique) sur les divers profits de l’exploitation minière. Admettre un rapport contractuel privé ordinaire comme si l’État n’était plus une puissance publique serait synonyme de déification des multinationales pour reprendre Pierre Mayer.
Un potentiel de 100 millions de tonnes par an
En revanche, imposer l’exploitation du gisement de fer de Simandou comme si de ne rien n’était depuis 2011 (début de la chute du cours de matières premières) n’est, certes, pas le meilleur signal à adresser à l’investissement étranger dont aucun État, puissant soit-il, ne pourrait s’en passer. Peut-être serait-il de demander l’impossible économiquement parlant en termes de management d’entreprise.
Autrement, sans conclure que le changement de circonstance économique de plus de 150 % pourrait être un cas de force majeure, loin s’en faut, mais si par exemple un arbitre en faisait une conclusion, il y aurait peu de surprise au regard de la réalité actuelle du prix du fer et celle qui prévalait il y a 5 ans.
Pour rappel le projet Simandou est le plus grand gisement de minerai de fer non exploité au monde de par sa qualité et de par sa quantité. La capacité de production annuelle du projet s’élève à 100 millions de tonnes en pleine production avec une durée d’exploitation pouvant aller jusqu’à un demi-siècle.
Précisons, en outre, que dans les contrats d’État deux attitudes sont à éviter entre les parties :
- D’une part, l’investisseur étranger doit éviter l’entêtement et l’enferment juridique à chaque fois que la notion de l’intérêt général, dans le sens de l’État, s’impose.
- D’autre part, l’État, partie au contrat, doit éviter le patriotisme émotionnel au profit du pragmatisme rationnel.
En effet, le patriotisme émotionnel engendre des réflexes qui mènent vers le recours aux lois de police (résiliation unilatérale, nationalisation, voire même expropriation). Ce contrat étant caractérisé par la neutralisation d’un certain nombre de pouvoirs de l’État (les pouvoirs exorbitants en matière de contrats administratifs).
Par ailleurs, changer de partenaire du jour au lendemain n’est pas le meilleur signe de confiance à manifester, ce, même si l’on estime en avoir droit pour ne pas dire raison. C’est pourquoi cette situation de divergence d’intérêt et de position devrait forcer, à notre avis, même les plus sceptiques à revenir autour de la table pour se parler et sauver l’avenir du projet.
Mais quelles seraient les parades d’un tel tour de table ?
Ce sera une bataille juridique et technique contre laquelle seul le plus puissant pourra tenir tête et sortir non perdant pour ne pas dire gagnant. Cette bataille sera astucieuse, pointue et passionnante pour qui connaît les enjeux et les acteurs en jeux. Il y aura plus besoin de compétence et d’expérience que de tolérance et d’espérance. Dans notre présente analyse, nous essayerons de mettre en lumière les possibles concessions (dans le sens d’accommodement) de la part de l’un et de l’autre dans cet ambitieux projet minier Simandou.
Les concessions possibles du partenaire Rio Tinto
La société Rio Tinto, leader du projet minier Simandou à travers la société Simfer SA, peut faire des concessions d’ordre financier et contractuel.
Il est incontestable que la concession minière de Simandou (dans le sens d’un droit immobilier sur un territoire donné) constitue un actif immobilier considérable pour Rio Tinto en termes de comptabilité et donc d’évaluation de la valeur de ses titres sociaux. Ce qui, naturellement, rapporte à la société une valeur ajoutée en matière boursière en dehors de toute exploitation du projet. Cela implique que l’éventuel retrait des titres d’exploitation et la possible annulation de la concession (par décret) feraient tomber inévitablement, ne serait-ce que temporaire, la valeur des titres de la société en bourse.
D’un autre égard, ces titres d’exploitation et la concession sont respectivement des droits mobiliers et immobiliers susceptibles d’être donnés en gage ou en hypothèque par Rio Tinto. Ainsi, leur retrait (ou annulation) obligerait la société Rio Tinto à reconstituer des garanties auprès de ses créanciers dans l’hypothèse où ces derniers auraient été déjà donnés en garantie.
Au regard donc de ces avantages et risques de perte pour la société Rio Tinto, cette dernière pourrait bien consentir une compensation financière négociable à l’État guinéen conséquemment aux attentes légitimes qu’elle a laissé entretenir par ce dernier. Cela peut bien se faire après évaluation par voie d’expertise de la perte de chance que la Guinée subirait en cas de gel.
Sortir du tabou financier
La transaction portant sur les 700 millions de dollars de 2011 payés par elle n’est pas loin de la situation d’aujourd’hui. Mais, cette fois-ci, il ne nous semble pas raisonnable pour l’État d’accepter une transaction conditionnelle à incidence fiscale dans l’avenir. Ce devrait plutôt être une transaction compensatrice et proportionnelle aux gains que la société est susceptible de se faire en bourse et en matière de crédit financier liés aux titres et à la concession.
Le refus d’une telle compensation alors que la contrepartie de l’octroi des titres miniers et de la concession reste, entre autres, l’exploitation du projet est difficilement défendable. Une telle attitude peut bien légitimer (pas légaliser) l’action de l’État allant dans le sens de la résiliation du contrat tel que prévu dans l’accord transactionnel de 2011. Résiliation que le réalisme économique déconseille actuellement. Le risque d’aller en arbitrage international est à éviter particulièrement lorsqu’il s’agit d’un partenaire qui est à la fois sur d’autres projets miniers non litigieux (La Compagnie de Bauxite de Guinée).
En outre des concessions financières, Rio Tinto, sur un rapport contractuel, peut s’engager à démarrer les travaux d’exploitation à un rythme allégé en termes de délai limite-ultime et d’investissement. Cela est faisable d’autant plus qu’elle n’est pas seule dans le projet, ne détenant que 46,6 % du capital du Simfer SA.
Pour rappel, tous les autres partenaires financiers du projet sont dans leurs engagements contractuels de départ à ce jour.
C’est pourquoi il nous semble que Rio Tinto pourrait sortir du tabou financier vers un réalisme économique futur du projet. À notre avis l’État guinéen serait enclin à être favorable à des négociations allant dans le sens de sauver le projet si nous nous tenons au dernier communiqué du ministère des Mines, communiqué faisant usage de l’expression « long terme du projet »
Les concessions possibles de l’État guinéen
L’État guinéen, au regard des changements des circonstances économiques du marché international du fer pourrait, en dépit de tous les espoirs suscités par le projet, voir la réalité en face et en tirer les conséquences qui s’imposent.
Il convient de rappeler que l’industrie minière doit s’inscrire dans une politique rationnelle et à long terme. Il serait impossible de calquer les stratégies «court-termistes» à vocation d’urgence du moment à la vision de l’industrie minière. Industrie par nature coûteuse, imposant par conséquent un travail scientifique sérieux et des financements énormes dont l’État n’est pas à ce jour détenteur à l’évidence.
De même, l’opinion publique n’est pas forcément l’objectif à atteindre mais plutôt l’intérêt général, quitte à décevoir pour un départ l’opinion. C’est aussi cela l’autre face de l’autorité et de la représentativité. À notre avis, pour conjurer l’impasse contractuelle du projet, l’État pourrait bien faire preuve de pragmatisme économique pour éviter le syndrome du projet minier de Belinga au Gabon. Ce projet a connu combien de fois de difficultés pour trouver preneur depuis la rupture avec les partenaires chinois.
Il est donc important que la négociation prime sur toute idée de go out (va-t’en) contre le partenaire Rio Tinto qui, naturellement, ne gardera pas le silence. Cela étant, l’État doit avoir les mains qui ne tremblent pas afin de négocier «à armes égales» avec le géant qui dispose de toutes les expertises techniques et juridiques en la matière. Ce qui lui est, évidemment, un droit à respecter dans un État de droit.
Les prochains jours et mois seront sans doute riches de tractations contractuelles et stratégiques de la part de l’un et de l’autre.
Par Mamoudou BARRY, Chercheur, Chargé d’enseignement, Université de Rouen
