Réunis en audience plénière le 15 juin 2017, les membres de la Cour constitutionnelle ont validé le code électoral controversé adopté par l’Assemblée nationale le 24 février dernier.
L’attente a été (très) longue, mais c’est désormais officiel. La Cour constitutionnelle valide le code électoral, et demande sa promulgation. Malgré les multiples recours qui ont été adressés par des activistes de la société civile et de l’Institution nationale indépendante des droits de l’homme (INIDH), elle a décidé de validé le texte. Néanmoins, les pouvoirs accordés au ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation dans ce code électoral ont été rejetés.
Interrogé par nos confrères de Guineematin, le président de l’INIDH, Mamady Kaba, qui était contre cette loi, a affirmé que la décision de la Cour constitutionnelle est un triomphe de la démocratie en Guinée : «On peut être partisan d’une loi ou opter pour une position qui devient compliqué pour vous à la fin. Le contraire aussi est possible. On peut s’opposer à une loi et finir par trouver du bien dans son application. Désormais, qu’on passe à l’essentiel. Si la loi est promulguée, qu’on l’applique sans tarder. Il n’y a ni de gagnant ni de perdant dans cette affaire. C’est le triomphe de la démocratie.»
La décision de la Cour constitutionnelle ne pouvant faire l’objet d’aucun recours, les contestateurs ne peuvent que l’accepter.
Il faut rappeler que c’est le point 2 de l’accord politique du 12 octobre 2016 qui faisait objet de controverse au sein de la classe politique et de la société civile. Selon cet accord, les chefs de quartiers et présidents de districts seront désignés au prorata des résultats des élections communales.
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