Les députés se sont retrouvés en plénière ce lundi 15 mai à l’hémicycle pour adopter le code des collectivités locales et le texte relatif à l’exemption réciproque de visas diplomatiques entre la Guinée et la Chine. Les membres de la commission des lois ont fait remarquer à cette plénière que le projet de code des collectivités locales n’a pas fait objet de relecture.
Le projet de code des collectivités locales adopté par les députés en février 2017 a été renvoyé à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Mamadou Cellou Baldé, rapporteur de la commission des lois fait remarquer qu’il n’y avait pas à relire dans ce code: « L’examen des amendements article par article, tant en commission qu’en inter commission a permis de constater que les amendements ont été formulés par rapport à l’ancien code des collectivités et non par rapport au code des collectivités locales adopté par l’Assemblée nationale et transmis pour promulgation … »
Il n’y a eu aucune évolution concernant le code des collectivités locales, s’est insurgé Babara Fofana, député du groupe parlementaire Alliance républicaine. Il réclame un statut juridique pour les quartiers et les districts: « Nous voulons qu’il y ait un statut juridique pour les quartiers et districts. C’était notre préoccupation depuis le début mais ce problème n’est pas résolu. La commission des fonds a elle-même dit qu’elle ne sait pas quel est le statut juridique des quartiers et des districts. C’est la même chose qui est là, rien n’a évolué… »
Les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’exemption des passeports diplomatiques entre la Guinée et la Chine. Manga Fodé Touré, rapporteur de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale est revenue sur l’importance de ce projet de loi: » La conclusion d’un tel accord permet aux autorités des deux pays titulaires des passeports diplomatiques d’effectuer des missions sans se soumettre aux exigences de formalités liées à l’obtention de visas… »
Certains députés ont émis des inquiétudes concernant ce projet de loi quant à un éventuel envahissement de la Guinée par les Chinois. La ministre des Affaires étrangères présente à l’hémicycle a promis que « tout sera réglementé« .
Les membres de la commission de fonds suggère au secrétariat général du gouvernement de corriger les erreurs constatées dans le projet du code des collectivités locales.
Sélectionné pour vous : Session des Lois: Sur 30 textes déposés, 24 ne remplissent pas les conditions de recevabilité
